Une personne âgée, isolée de sa famille, a noué une relation de confiance avec son aide-ménagère, qui s’était installée à son domicile. Si bien qu’à son décès, sa famille a découvert qu’il avait signé deux testaments dans lesquels il léguait ses biens à cette employée.
Une aide à domicile peut-elle hériter de son employeur ? En 2006, Marcel (prénom modifié), un homme âgé, fragilisé physiquement et psychologiquement, a fait appel à une association d’aide à domicile. Une aide-ménagère a alors commencé à intervenir chez lui. Rapidement, elle s’est installée gratuitement à son domicile. Pour éviter une quelconque dérive, son contrat stipulait : « L’aide à domicile est rétribuée par l’association ; vous n’avez donc à lui verser ni gratification en nature ou en argent, ni pourboire ».
Isolé de sa famille, Marcel a rapidement développé une relation de confiance avec son aide-ménagère. Six semaines après leur rencontre, il rédige un premier testament manuscrit lui léguant un terrain situé en Auvergne-Rhône-Alpes. Quelques mois plus tard, un testament authentique, signé devant notaire, lui attribue sa résidence principale et plusieurs avoirs.
Contestation de deux testaments
Au décès de Marcel en 2007, son fils découvre l’existence de ces deux testaments et conteste ces dispositions, selon Le Figaro. Il invoque la vulnérabilité de son père, appuyée par un certificat médical évoquant des troubles mentaux, ainsi que la violation du contrat de travail de l’aide à domicile.
En 2012, la cour d’appel d’Aix-en-Provence annule les deux testaments : le premier pour non-respect du contrat, le second pour insanité d’esprit. Marcel n’était pas dans un état mental lui permettant de comprendre la nature de ses actes, selon la justice, qui s’est appuyée sur les témoignages des professionnels de santé. De plus, Marcel n’avait pas fait appel au notaire de famille, avec lequel il avait pourtant déjà signé une quarantaine d’actes.
Après plusieurs années, la famille de Marcel a retrouvé le logement saccagé après une location Airbnb qui a dégénéré, selon nos confrères. Et les soucis ne semblent pas finis…
En 2013, la Cour de cassation nuance la décision sur le premier testament, manuscrit, annulé pour non-respect du contrat. La juridiction a rappelé la liberté fondamentale de disposer de ses biens, estimant qu’un contrat ne peut l’empêcher. L’annulation du premier testament manuscrit est remise en question.
Aucune décision n’a cependant été publiée depuis. Les juges se sont sûrement plus penchés sur l’abus de faiblesse et l’annulation du second testament, authentique, pour annuler le premier.
Source : Le Figaro.
