Activation du mécanisme de Moscou de l’OSCE pour enquêter sur les droits de l’Homme en Ukraine
Le 13 mai 2026, la France, en collaboration avec 40 autres États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a activé le mécanisme de Moscou de l’OSCE. Ce dispositif a pour objectif d’enquêter sur la situation des droits de l’Homme au sein des États membres.
Cette initiative intervient alors que les pratiques d’enlèvement et de déportation d’enfants ukrainiens, visant à les faire adopter par des familles russes, continuent de susciter des inquiétudes. Ces actions entraînent l’endoctrinement et la militarisation des enfants concernés. La France et ses partenaires européens intensifient leurs efforts pour dénoncer et lutter contre ce système. L’activation du mécanisme de Moscou vise à rassembler et analyser des informations concernant des actes de coercition, d’intimidation, de répression, de privation illégale de liberté, d’adoptions illégales, de mauvais traitements et d’autres formes de violences infligées par la Russie aux enfants ukrainiens.
Depuis plus de quatre ans, la Russie mène une guerre d’agression contre l’Ukraine, en violation du droit international et des engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Des rapports, notamment ceux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, et de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, ont déjà documenté de graves violations systématiques des droits de l’Homme par la Russie.
Face à ces actes, la France réaffirme sa détermination à lutter contre l’impunité. L’activation de ce mécanisme permettra à une mission d’experts indépendants de recueillir des preuves et de documenter les faits. La France souligne que les États participants de l’OSCE se sont engagés à respecter le droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne la protection des enfants.
La France maintiendra son soutien au peuple ukrainien et à l’effort de justice internationale pour garantir que les responsables des crimes commis en Ukraine soient tenus pour responsables.
Source : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
