PFAS : trois associations saisissent la justice contre les « carences » de l’État
Trois associations et six particuliers exposés aux « polluants éternels » ou PFAS ont déposé une plainte le 20 mai dernier pour obliger l’État à agir contre la contamination de l’environnement et de la santé humaine par ces molécules chimiques. Les requérants accusent l’État de « carences » dans sa gestion de cette problématique.
Les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom, accompagnées de six victimes vivant dans des zones particulièrement touchées par la pollution aux PFAS, ont saisi le tribunal administratif de Paris. Elles demandent que l’État soit contraint de mettre fin à cette pollution et d’organiser la prise en charge des coûts environnementaux et sanitaires.
Les substances per- et polyfluoroalkylées, largement utilisées dans l’industrie chimique, sont réputées pour leur durabilité dans l’environnement. Elles s’accumulent dans l’air, le sol, les eaux, la nourriture et dans le corps humain, d’où leur surnom de « polluants éternels ». Certaines d’entre elles sont liées à des effets néfastes sur la santé.
À travers cette démarche, les associations demandent à l’État de cesser les rejets de PFAS et de permettre la dépollution, notamment de l’eau potable. Elles souhaitent également obtenir une compensation pour le préjudice d’anxiété subi par les particuliers exposés.
Les requérants réclament 10 000 € de dommages et intérêts pour chacun d’eux, ainsi qu’une réparation pour le préjudice moral à hauteur de 1 000 € par personne. François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, a évoqué une « double carence » de l’État, pointant une absence d’action passée et une insuffisance d’action actuelle. Des rapports parlementaires datant de 2008 évoquent déjà les risques liés aux PFAS et à la contamination du territoire.
Les associations et victimes avaient préalablement adressé une demande d’indemnisation à la ministre de l’environnement et au Premier ministre, sans réponse explicite, ce qui les a conduits à saisir le tribunal.
Source : La Croix
