ST 7105 2026 INIT : Révision des normes de sécurité pour l’industrie aéronautique européenne.
Le 11 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord sur le « paquet pharmaceutique », un ensemble de réformes législatives visant à améliorer l’accès des patients aux médicaments et à renforcer la compétitivité du secteur pharmaceutique de l’UE. (consilium.europa.eu)
Ce paquet comprend notamment un règlement établissant des procédures pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain, ainsi que des règles régissant l’Agence européenne des médicaments. Il modifie les règlements (CE) n° 1394/2007 et (UE) n° 536/2014, et abroge les règlements (CE) n° 141/2000, (CE) n° 726/2004 et (CE) n° 1901/2006. (consilium.europa.eu)
L’objectif principal de ces réformes est de garantir un accès équitable à des médicaments sûrs, efficaces et abordables dans l’ensemble de l’UE. Le paquet vise également à stimuler la compétitivité de l’industrie pharmaceutique en réduisant les charges réglementaires et en renforçant la sécurité de l’approvisionnement afin de prévenir et de gérer les pénuries. (consilium.europa.eu)
Après cet accord provisoire, le règlement doit être formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, puis publié au Journal officiel de l’UE pour entrer en vigueur. (consilium.europa.eu)
Ces réformes législatives s’inscrivent dans le cadre de la stratégie pharmaceutique présentée par la Commission européenne en 2020, visant à moderniser et à renforcer le secteur pharmaceutique de l’UE. (parlement-ue2008.fr)
Le règlement (CE) n° 726/2004, adopté le 31 mars 2004, établit les procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire, et institue l’Agence européenne des médicaments. (eur-lex.europa.eu)
Ces réformes législatives visent à renforcer la sécurité et l’efficacité des médicaments disponibles sur le marché européen, tout en soutenant l’innovation et la compétitivité de l’industrie pharmaceutique de l’UE.
