Le 18 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, visant à renforcer les actions de prévention, de détection, de sanction et de recouvrement des fraudes. (senat.fr)
Ce texte propose des mesures pour améliorer la détection de la fraude, notamment en facilitant le partage d’informations entre les administrations fiscales, douanières et les organismes de sécurité sociale. Il prévoit également des sanctions renforcées, notamment en cas de travail dissimulé et de fraude aux allocations chômage. Par ailleurs, le projet de loi impose aux entreprises de transport sanitaire et aux taxis conventionnés d’équiper leurs véhicules d’un dispositif de géolocalisation certifié par l’assurance maladie et d’un système électronique de facturation intégré d’ici le 1er janvier 2027. (senat.fr)
En 2024, les fraudes détectées aux finances publiques ont atteint 20 milliards d’euros, dont près de 3 milliards dans le domaine social, avec 13 milliards d’euros encaissés. (info.gouv.fr)
Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. (senat.fr)
Highlights:
- Lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Sénat, publié le Monday, November 17
- Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Que prévoit le projet de loi ? | LCP – Assemblée nationale, publié le Sunday, February 22
