Schengen : La Normalisation des Contrôles aux Frontières Intérieures
Paris a récemment décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2026 les contrôles à ses frontières intérieures, une mesure justifiée par une menace grave, mais censée rester exceptionnelle. Depuis 2015, la France applique cette dérogation de manière continue, ce qui soulève des inquiétudes quant à la pérennité d’un des acquis majeurs de l’Union européenne : la libre circulation des personnes.
L’espace Schengen permet de voyager entre la France, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne ou la Belgique sans avoir à présenter son passeport à un poste-frontière. « Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut voyager entre les pays Schengen sans être soumise à des contrôles aux frontières », souligne le site officiel de l’Union européenne. Cependant, Paris a renouvelé la « réintroduction temporaire » des contrôles, une notification qui a été transmise à la Commission européenne.
Sur le plan légal, les États membres peuvent effectivement rétablir des contrôles temporaires en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Tania Racho, juriste et chercheuse à l’université Paris-Saclay, rappelle que cette possibilité a toujours été intégrée dans la construction de l’espace Schengen.
Un Temporaire Qui Dure Depuis 2015
La France invoque des « menaces graves et persistantes » qui pèsent sur la sécurité intérieure, telles que la menace jihadiste, les agressions antisémites, et d’autres tensions internationales. Bien que la réintroduction des contrôles soit censée être limitée dans le temps, la France reconduit cette mesure tous les six mois depuis les attentats de novembre 2015.
L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénonce cette pratique, la qualifiant de « manifestement contraire au droit de l’Union européenne », et affirme que la liberté de circulation est devenue « un souvenir lointain ».
Le Conseil d’État a, pour sa part, validé la légalité de ces contrôles, considérant qu’ils sont justifiés par les menaces évoquées par le gouvernement. Toutefois, cette décision soulève des interrogations sur la conformité de la mesure avec le droit européen.
Banalisation Européenne des Contrôles
La France n’est pas un cas isolé. La Commission européenne recense actuellement onze autres États de l’espace Schengen ayant rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures, dont l’Allemagne, la Pologne et la Suède. Yves Pascouau, directeur général adjoint de Forum réfugiés, note qu’entre 2006 et 2014, il y avait eu 36 notifications de rétablissement des contrôles, alors qu’aujourd’hui, on en compte plusieurs centaines.
Ce phénomène de banalisation des contrôles interroge sur la capacité de l’Union européenne à maintenir la liberté de circulation, un principe fondamental du projet européen. La Cour de justice de l’Union européenne a déjà rappelé que les contrôles ne peuvent être prolongés qu’en cas de nouvelle menace, mais les États continuent d’arguer d’un contexte sécuritaire évolutif pour justifier de nouvelles notifications.
En fin de compte, la question demeure : jusqu’où ces mesures exceptionnelles peuvent-elles perdurer sans compromettre l’essence même de l’espace Schengen ?
Source : RFI
