Réunion de la commission de l'économie, des finances et du budget

Réunion de la commission de l’économie, des finances et du budget en Polynésie française

Le mardi 7 avril 2026, la commission de l’économie, des finances et du budget, sous la présidence de M. Tematai Le Gayic, a examiné plusieurs textes législatifs importants.

Parmi les principaux points à l’ordre du jour figurait la demande d’avis sur un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance n°… portant sur la partie législative du code des douanes. Les rapporteurs de cette initiative sont Vincent Maono, Mme Elise Vanaa et M. Tematai Le Gayic. Des représentants de la Direction régionale des douanes en Polynésie française, incluant M. Serge Puccetti, directeur, ainsi que Mme Florence Lemaire et MM. Benjamin Bonin et Alexandre Lodi, étaient également présents.

La commission a également discuté d’un projet de loi créant la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, ainsi qu’un projet relatif au régime juridique des télécommunications extérieures, rapporté par Mme Elise Vanaa et M. Tematai Le Gayic.

Un autre texte a été examiné concernant la modification du code des impôts et du code des investissements. Les rapporteurs de ce projet sont Mme Elise Vanaa et M. Tematai Le Gayic. Des représentants du gouvernement, dont M. Warren Dexter, ministre de l’économie, du budget et des finances, ont participé aux discussions.

Enfin, la commission a abordé un projet de loi modifiant la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française, rapporté par Mme Frangélica Bourgeois-Tarahu et M. Tematai Le Gayic.

Ces discussions s’inscrivent dans un contexte où la Polynésie française cherche à adapter son cadre législatif aux évolutions économiques et sociales actuelles, notamment en matière de douanes et de fiscalité.

Source : Commission de l’économie, des finances et du budget, Polynésie française.

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