Retrait du Drapeau Européen par des Maires RN : Une Décision Légale ?
Plusieurs maires du Rassemblement National (RN) ont récemment pris la décision symbolique de retirer le drapeau européen de leurs hôtels de ville après les élections municipales. Parmi eux figurent Carla Muti à Canohès (Pyrénées-Orientales), Christophe Barthès à Carcassonne (Aude), Dany Paiva à Liévin (Pas-de-Calais), Anthony Garenaux-Glinkowski à Harnes (Pas-de-Calais) et Bryan Masson à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Ce dernier a partagé sur le réseau social X une photo de la façade de sa mairie, ornée uniquement de drapeaux français, accompagnée d’un message de vœux.
Table des matières
Le RN, traditionnellement critique envers l’Union européenne, a souvent exprimé sa défiance à son égard. Le député Jean-Philippe Tanguy a récemment rappelé cette position sur les réseaux sociaux.
Cadre Légal du Pavoisement des Mairies
Selon un guide protocolaire publié par le ministère de l’Intérieur, le drapeau tricolore français est le seul emblème obligatoire à arborer sur les bâtiments publics, mais cela n’est requis qu’à l’occasion de cérémonies nationales. Le pavoisement quotidien des mairies avec le drapeau français est considéré comme un usage, et il n’existe pas d’obligation stricte à cet égard. En ce qui concerne le drapeau européen, il est facultatif et peut être affiché aux côtés du drapeau national, tout comme celui de la région.
Les mairies doivent cependant respecter la neutralité des services et des bâtiments publics. Des décisions judiciaires ont contraint certaines municipalités à retirer des drapeaux non conformes, comme ceux de la Palestine ou d’Israël.
Législation Récente
En 2023, l’Assemblée nationale a adopté une loi en première lecture qui rendrait obligatoire le pavoisement des mairies de plus de 1 500 habitants avec le drapeau français et le drapeau européen. Toutefois, cette loi, qui a suscité des contestations, n’est pas encore entrée en vigueur. Actuellement, le drapeau européen doit être affiché un seul jour par an, le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe.
Il reste à voir si les mairies dirigées par le RN qui ont retiré le drapeau européen le réinstalleront pour cette journée.
Source : Le Dauphiné Libéré
