La cour d’appel de Paris a décidé, le 13 mai, de reporter la décision concernant le mandat d’arrêt européen émis par les autorités espagnoles à l’encontre de Josu Urrutikoetxea. Ce mandat avait été examiné pour la première fois le 15 mars. Les raisons de ce report n’ont pas été communiquées.
Lors de l’audience du 15 mars, le parquet et la défense avaient demandé des informations supplémentaires aux autorités espagnoles, invoquant le principe de “non bis in idem”, qui stipule qu’une personne ne peut pas être jugée deux fois pour les mêmes faits.
La cour d’appel de Paris devait rendre sa décision le 13 mai ou requérir les informations complémentaires demandées par les parties. Cependant, le report n’a pas été expliqué.
Les tribunaux français ont déjà approuvé deux demandes d’extradition contre Josu Urrutikoetxea formulées par l’Espagne. La cour d’appel de Paris doit également se prononcer le 2 juillet sur un autre procès, qui a eu lieu les 9 et 10 avril, où Urrutikoetxea est accusé d’avoir été membre d’ETA entre 2002 et 2005.
Source : Euskal Herria
