Réglementation du tabac : le dossier brûlant qui divise l’UE
Bruxelles se prépare à un débat intense autour de la première étude de la Commission européenne sur les effets sur la santé des produits du tabac alternatifs, tels que les cigarettes électroniques. Parallèlement, la question de la taxation de ces produits est également au cœur des discussions.
Cette étude, qui sera prochainement publiée, s’inscrit dans le cadre de la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD). Elle déterminera si les nouveaux produits, tels que le tabac chauffé et les sachets de nicotine, doivent être traités de manière similaire aux cigarettes traditionnelles. Les conclusions de cette révision pourraient façonner le paysage réglementaire pour les années à venir.
Bien que distincte, la révision de la TPD est liée aux négociations sur la directive relative à l’accise sur le tabac (TED) et à la ressource propre provenant de l’accise sur le tabac (TEDOR). Cette dernière est cruciale pour le budget à long terme de l’UE, avec des prévisions de recettes de 11,2 milliards d’euros par an grâce à la taxation du tabac.
Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a déjà affirmé que les produits du tabac alternatifs sont aussi nocifs que les cigarettes conventionnelles. La Commission devrait publier une évaluation de la directive actuelle sur les produits du tabac, dont les conclusions serviront de base aux prochaines mesures législatives.
Cependant, des sources indiquent que le Comité d’examen de la réglementation (RSB) a signalé que le rapport d’évaluation en cours de discussion comprend des « mesures prospectives », suggérant une réglementation plus stricte. Un fonctionnaire européen a précisé que la Commission vise à présenter une étude fondée sur des preuves solides, consciente que l’industrie du tabac examinera minutieusement les détails pour contester les conclusions.
Pour que la TPD révisée soit adoptée, une majorité qualifiée parmi les États membres sera nécessaire. Un bloc solide dirigé par la France et les Pays-Bas soutient des restrictions plus strictes, tandis que des pays comme l’Italie et la Grèce, où l’industrie du tabac est importante, plaident pour des décisions basées sur des preuves scientifiques.
Le ministre grec de la Santé, Adonis Georgiadis, a exprimé son opposition à des décisions précipitées basées sur des raisons idéologiques, insistant sur la nécessité de s’appuyer sur des études concrètes. Une difficulté majeure réside dans la durée relativement courte de la présence de ces produits sur le marché de l’UE, soulevant des questions sur la disponibilité de données à long terme.
Les discussions sur la TED sont actuellement dans l’impasse. La taxe TEDOR proposée par la Commission instaurerait un prélèvement de 15 % sur les recettes fiscales nationales provenant du tabac. La présidence chypriote de l’UE a présenté un texte de compromis, mais un accord final reste incertain. Le Luxembourg et la France expriment des préoccupations quant aux pertes de recettes liées aux achats transfrontaliers.
Des sources du secteur se tournent vers Wopke Hoekstra, commissaire européen en charge de la politique fiscale, qui devra apaiser les divergences avant la réunion de l’ECOFIN le 12 juin. L’absence d’accord limiterait les recettes annuelles de la Commission à environ 5 milliards d’euros, alors que l’adoption du compromis pourrait rapporter près de 11 milliards d’euros.
La situation pourrait se compliquer avec l’arrivée de l’Irlande à la présidence tournante de l’UE en juillet, l’Irlande appliquant l’un des taux de taxation du tabac les plus élevés d’Europe.
Source : Euractiv.
