Reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries

Le département de la Loire-Atlantique a été confronté à des conditions climatiques particulièrement sévères depuis fin octobre 2023, avec des précipitations record se poursuivant jusqu’au début de l’été 2024. Ces intempéries ont entraîné des dégâts significatifs, notamment la destruction de semis et de cultures, et ont empêché la réalisation des travaux agricoles habituels tels que les semis et les récoltes.

Face à cette situation exceptionnelle, les autorités ont mis en place des mesures pour soutenir les exploitants agricoles. Depuis 2023, le régime des calamités agricoles a été remplacé par l’indemnité de solidarité nationale (ISN), visant à indemniser les pertes de récolte sur les surfaces non assurées. Les exploitants ayant souscrit une assurance multirisque climatique (MRC) pour les cultures impactées recevront l’ISN directement de leur assureur, en complément des indemnités d’assurance. Pour ceux n’ayant pas souscrit une telle assurance, l’ISN est gérée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Loire-Atlantique. Les demandes d’indemnisation individuelles peuvent être déposées après la reconnaissance de l’ISN, au cours d’une période fixée par le préfet du département. Le versement de l’indemnité est effectué en fonction des références historiques de production des exploitants. (loire-atlantique.gouv.fr)

Par ailleurs, les orages du 18 au 20 juin 2024 ont provoqué des dommages supplémentaires, notamment des inondations significatives. En réponse, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 46 communes du département, permettant aux sinistrés de déclarer leurs dommages à leur assureur dans un délai de 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel. (loire-atlantique.gouv.fr)

Ces mesures visent à atténuer les conséquences des intempéries sur l’agriculture locale et à soutenir les exploitants dans la reprise de leurs activités.

(loire-atlantique.gouv.fr)

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