
Quatorze projets d’arrêté examinés par la commission de contrôle budgétaire et financier
Ce jeudi 2 avril 2026, la commission de contrôle budgétaire et financier s’est réunie sous la présidence de Mme Tahia Brown pour examiner quatorze projets d’arrêté. Parmi ces projets, on note l’approbation de plusieurs subventions et modifications réglementaires.
Les membres de la commission ont étudié sept projets d’arrêté visant à attribuer des subventions d’investissement à deux établissements, quatre associations et une société. De plus, un projet a été proposé pour modifier l’arrêté désignant les représentants de la Polynésie française au sein de la société d’économie.
Deux projets d’arrêté ont été soumis pour agréer un projet de construction d’immeuble, tant sous le régime des investissements directs qu’indirects. Parallèlement, deux autres projets concernent l’agrandissement et l’acquisition de mobiliers et d’équipements, également dans les mêmes régimes d’investissement.
Un projet d’arrêté a été présenté pour autoriser l’acquisition d’une parcelle cadastrée et des droits indivis, tandis qu’un dernier projet vise à approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une association.
L’ordre du jour complet de la commission est disponible dans un document Acrobat.
Source : Commission de contrôle budgétaire et financier, 02/04/2026



