Projet de loi agricole : l’eau en danger
Le Gouvernement présente demain en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi agricole, sous la pression d’une partie du monde agricole industriel. Le texte comprend plusieurs dispositions qui soulèvent des préoccupations concernant la santé publique, l’environnement et la capacité à garantir une alimentation durable ainsi qu’un accès à l’eau potable.
Encourager l’irrigation illégale et la multiplication des stockages
Actuellement, dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau réellement disponible est inférieure aux prélèvements existants, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Cette situation affecte de plus en plus de Français, avec les restrictions qui en découlent. La Cour des Comptes souligne qu’une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est essentielle pour trouver une solution à long terme.
En dépit de ces recommandations, le projet de loi propose des mesures qui pourraient favoriser la monopolisation de l’eau par une minorité d’agriculteurs. Il prévoit notamment la possibilité pour un agriculteur de continuer à prélever de l’eau dans un cours d’eau, même si ce prélèvement a été déclaré illégal par un juge, et ce, pendant deux années supplémentaires, par simple décision préfectorale.
De plus, des dérogations pourraient être accordées par le préfet pour des projets de stockage d’eau non conformes aux réglementations locales définies dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Cela pourrait affaiblir la démocratie locale en matière de gestion de l’eau. Entre 2020 et 2025, environ 450 nouvelles retenues ont été construites en France, représentant près de 15 millions de mètres cubes.
Plus d’incertitude pour les pesticides dans l’eau potable
Les nitrates et pesticides sont responsables de 41% des dégradations de la qualité de l’eau, ce qui constitue le principal motif de fermeture des captages. En conséquence, près de 20 millions de Français ont été alimentés au moins une fois en 2024 par de l’eau dépassant les limites de qualité. France Nature Environnement réclame une mesure simple : zéro pesticide de synthèse dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.
Malgré l’importance de cette mesure pour la santé publique et les finances des collectivités locales, le Gouvernement n’a pas encore pris les arrêtés nécessaires pour protéger les zones les plus sensibles. Le projet de loi semble retarder des mesures urgentes à prendre pour préserver la santé des citoyens.
Une porte ouverte pour les néonicotinoïdes
L’été dernier, plus de deux millions de personnes ont exprimé leur opposition à la loi Duplomb, qui visait à réautoriser les néonicotinoïdes. Cet article a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Toutefois, le sénateur Duplomb a annoncé son intention de proposer un nouveau texte pour leur réautorisation. Bien que le projet de loi actuel n’aborde pas directement cette question, il pourrait servir de base pour des amendements futurs, augmentant ainsi les inquiétudes quant à son impact environnemental.
Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement, a déclaré que la demande aux parlementaires est claire : encourager une agriculture qui préserve la santé publique et s’adapte à la raréfaction de l’eau, plutôt que de favoriser ceux qui exploitent une ressource de plus en plus rare.
Source : France Nature Environnement
