Photovoltaïque : La justice rappelle que la transition énergétique doit aussi protéger le vivant
Table des matières
Le 7 mai 2026, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné la société Générale du Solaire pour destructions illégales d’espèces protégées dans le cadre de son projet de parc photovoltaïque. Cette décision met en lumière des manquements graves de professionnels dans la prévention des atteintes à l’environnement, sur un site pourtant identifié comme exceptionnel. France Nature Environnement et Bretagne Vivante – SEPNB – CEN Bretagne étaient parties civiles et ont obtenu 17 000 euros de dommages et intérêts.
Un site exceptionnel ignoré et un bureau d’études défaillant
Implanté sur une ancienne sablière, au cœur d’un territoire très dégradé par l’agriculture intensive, le site d’implantation, composé d’une mosaïque d’habitats, constituait un véritable refuge pour la biodiversité, avec une forte densité d’amphibiens et de reptiles protégés. Ces enjeux écologiques ont été largement minimisés, voire ignorés, par le bureau d’études lors de la relance du projet. Les rapports de suivi de chantier ont conclu à chaque passage à une absence d’enjeux, permettant ainsi la poursuite des travaux au détriment des espèces protégées, telles que le Triton marbré, la Salamandre tachetée et le Crapaud épineux, malheureusement détruites.
Des dispositifs de protection inefficaces, un calendrier de travaux inadapté et la circulation d’engins en période et en zones sensibles ont été constatés, en contradiction avec les engagements prévus pour éviter et réduire les impacts sur la biodiversité, comme l’exige la loi.
Une décision qui renforce l’effectivité du droit de l’environnement
La condamnation de la société Générale du Solaire pour délit d’atteinte aux espèces protégées rappelle que la transition énergétique ne peut pas se faire au détriment des espèces protégées. Le bureau d’études a été relaxé de manière surprenante. Raymond Léost, membre du réseau juridique, a déclaré que de tels agissements jettent le discrédit sur toute une filière essentielle à la transition énergétique de la France. La fiabilité des expertises écologiques est cruciale pour la protection de la biodiversité et la pérennité des installations. La société Générale du Solaire a été condamnée à une amende de 100 000 euros.
Morgane Quintard, juriste à Bretagne Vivante – CEN Bretagne, a souligné le soutien au développement des énergies renouvelables, tout en affirmant qu’une transition écologique crédible ne peut se faire au détriment du vivant.
Nos demandes
- Limiter les projets aux sites à faible fonctionnalité écologique (dégradés, pollués, anthropisés) et exclure les projets des sites à fortes fonctionnalités.
- Collaborer avec les associations de protection de la nature et de l’environnement en amont des projets pour définir les sites d’implantation les plus adaptés.
- Impliquer davantage les citoyens, associations et collectivités dans la gouvernance des projets, avec une capacité réelle à les faire évoluer et à y participer financièrement.
- Partager équitablement les bénéfices des projets photovoltaïques pour financer des actions locales de transition écologique, agroécologique, de renaturation, restauration et de protection de la biodiversité.
- Garantir l’indépendance des expertises écologiques, en reconnaissant le biais structurel des bureaux d’études financés par les porteurs de projet.
- Renforcer les services de l’État et exiger un contrôle réel, du dossier au chantier, pour assurer la robustesse des données et prévenir la disparition progressive d’espèces protégées.
Source : France Nature Environnement
