Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle rejetée en commission à l’Assemblée
Les députés ont rejeté, mercredi 25 mars en commission des lois, la réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie. Ce vote intervient une semaine avant l’examen du texte en séance publique, qui s’annonce tout aussi compliqué pour l’exécutif. Les groupes de gauche et le Rassemblement national, fermement opposés en l’état, ont repoussé successivement chaque article du projet de loi.
Adopté au Sénat, ce projet vise à traduire l’accord dit « de Bougival », signé à l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, complété par un accord « Elysée-Oudinot » en janvier. Il doit organiser, avant le 26 juillet, un référendum local où les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l’accord, qui prévoit la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » doté d’une nationalité propre.
Selon l’exécutif, seul un accord institutionnel peut ramener une forme de stabilité sur le « Caillou », près de deux ans après l’embrasement de l’archipel en réponse à un précédent projet de réforme, qui avait causé 14 morts et plus de 2 milliards d’euros de dégâts. Toutefois, les dispositions restent décriées, notamment à gauche, en raison de l’opposition du FLNKS, principal mouvement indépendantiste kanak.
Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, a insisté sur le fait que « cinq forces politiques sur six se sont accordées » sur le processus, malgré l’opposition du FLNKS. La question des élections provinciales, déjà reportées trois fois depuis mai 2024, demeure au cœur des tensions. Elles doivent se tenir avant fin juin, mais la réforme prévoit un quatrième report à fin 2026, que ni la gauche ni le Rassemblement national ne souhaitent approuver.
Le corps électoral, actuellement réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants, serait élargi, ce qui inquiète les indépendantistes, redoutant une dilution du vote kanak. Nicolas Metzdorf, député non indépendantiste, a averti : « Si les élections provinciales se tiennent en excluant encore des milliers de gens du droit de vote, ça ne pourra pas bien se passer. »
Son homologue indépendantiste, Emmanuel Tjibaou, a plaidé pour une tenue rapide des élections avec un corps électoral inchangé. Son groupe communiste et ultramarin déposera une motion de rejet pour l’arrivée dans l’hémicycle le 1er avril.
Des sources au sein du gouvernement craignent une équation insoluble si la gauche et le RN maintiennent un vote contre, et s’attendent à une obstruction de La France insoumise.
Source : Le Monde avec AFP
