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Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d’urgence visant à reconstruire l’archipel de Mayotte, terrassée après le passage du cyclone Chido.
Le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté mercredi par les députés à la quasi-unanimité des votants, malgré les critiques de nombreux élus le jugeant « insuffisant », cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido.
« Un début »
« Cette loi d’urgence pour Mayotte n’est qu’un début, un texte technique qui n’est qu’une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et députée mahoraise Estelle Youssouffa avant le vote. Ce projet de loi, premier du gouvernement Bayrou à passer le test de l’hémicycle, contient surtout des assouplissements aux règles d’urbanisme et des mesures sociales.
Pour autant, l’Assemblée nationale a supprimé ce mardi 21 janvier à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de favoriser des chantiers d’aménagement ou de relogement, aurait facilité les expropriations dans l’île ravagée par le cyclone Chido.
Par 166 voix pour et une seule contre (et 45 abstentions), les députés ont supprimé l’article du projet de loi par lequel le gouvernement aurait été autorisé à ordonner « l’expropriation définitive d’emprises foncières à Mayotte, dans l’objectif d’y faciliter » des chantiers.
Avec son projet, le gouvernement n’entendait pas « exproprier ou occuper les terrains sans indemniser », mais éviter d' »être bloqué par l’identification définitive des propriétaires qui peut demander plusieurs années avant de pouvoir lancer des opérations », a plaidé l’ancien Premier ministre.
L’examen détaillé de ce projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle, s’est achevé mardi dans la soirée, avant un vote solennel ce mercredi après-midi. Malgré les critiques, son adoption n’a fait guère de doutes au regard de l’impératif d’accélérer la reconstruction de l’archipel.
Le texte comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d’urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.
Mayotte : Une loi d’urgence pour reconstruire… ou pour exproprier ?
Le 22 janvier 2025, les députés ont adopté un projet de loi d’urgence pour Mayotte, mais les critiques fusent sur son efficacité réelle.
Ce mercredi, l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité un projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel de Mayotte, ravagé par le cyclone Chido. Une belle unanimité qui cache cependant des voix discordantes, qualifiant le texte d’« insuffisant ». Mais après tout, qui a besoin de détails quand on a une loi d’urgence à adopter ?
Ce qui se passe réellement
Le projet de loi, présenté comme un « début » par la députée mahoraise Estelle Youssouffa, vise à assouplir les règles d’urbanisme et à introduire des mesures sociales. Cependant, l’Assemblée a décidé de supprimer une disposition controversée qui aurait permis au gouvernement d’exproprier des terrains pour faciliter les chantiers. En effet, par 166 voix pour et une seule contre, les députés ont mis un frein à ce qui aurait pu ressembler à une opération immobilière déguisée sous couvert de reconstruction.
Le gouvernement, pour sa défense, a promis de ne pas « exproprier sans indemniser », mais avoue qu’il veut éviter d’être « bloqué par l’identification des propriétaires ». Une belle manière de dire que la bureaucratie est un obstacle à la reconstruction, mais qui pourrait aussi faire sourire ceux qui se souviennent des promesses de transparence des gouvernements précédents.
Pourquoi cela dérange
Le texte, bien que présenté comme une avancée, soulève des questions sur les véritables intentions du gouvernement. Est-ce vraiment une loi pour aider les sinistrés ou un moyen de contourner les droits des propriétaires fonciers ? La suppression de l’article sur l’expropriation pourrait être interprétée comme une tentative de masquer des intentions moins nobles derrière un vernis de bienveillance.
Ce que cela implique concrètement
Les mesures adoptées semblent principalement techniques et visent à faciliter le financement de la reconstruction. Mais à quel prix ? Les facilités fiscales et les allègements de cotisations sont des mesures louables, mais elles ne remplaceront jamais les maisons perdues et les vies bouleversées par le cyclone. La question demeure : qui va réellement bénéficier de ces assouplissements ?
Lecture satirique
Le gouvernement nous promet une reconstruction rapide, mais les mots « urgence » et « bureaucratie » ne font pas bon ménage. En effet, la promesse d’accélérer les chantiers tout en évitant les expropriations semble être un tour de magie politique. Peut-être que dans un monde idéal, les députés pourraient se rendre compte que les véritables héros de cette reconstruction ne sont pas ceux qui votent des lois, mais ceux qui se retroussent les manches sur le terrain.
Effet miroir international
En observant les dérives autoritaires ailleurs dans le monde, comme aux États-Unis ou en Russie, on ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la gestion de crises. Les promesses de reconstruction rapide peuvent parfois masquer des intentions moins avouables, comme la volonté de contrôler des territoires ou de favoriser certains intérêts. À Mayotte, la vigilance est de mise.
À quoi s’attendre
Si les tendances actuelles se poursuivent, il est probable que la reconstruction de Mayotte sera un processus long et semé d’embûches. Les promesses politiques pourraient rapidement se heurter à la réalité du terrain. Les habitants de l’archipel méritent mieux qu’un texte technique qui ne fait qu’effleurer les véritables enjeux.
Sources
