Lyon : Annulation d’une subvention à SOS Méditerranée par la justice
Une subvention de 12 000 euros accordée par la mairie de Lyon à l’ONG SOS Méditerranée a été annulée par le tribunal administratif de Lyon. Cette aide, attribuée en 2023, a été jugée non conforme, le tribunal ayant noté qu’elle ne prévoyait « aucun contrôle spécifique permettant de s’assurer qu’elle sera utilisée exclusivement pour son action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer ».
En conséquence, la Ville de Lyon est contrainte d’ordonner à l’ONG le reversement de cette somme.
Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Il a précisé sur ses réseaux sociaux qu’un arrêt important du Conseil d’État, rendu le 13 mai 2024, maintenait la possibilité pour une commune de soutenir l’action humanitaire de SOS Méditerranée. Doucet a également cité les exemples de la Ville de Paris et du Département de l’Hérault, dont les subventions ont été validées par le Conseil d’État.
Source : Lyon Première
