Lutte antiterroriste : les psychiatres dénoncent l’amalgame entre radicalisation et troubles psychiatriques
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 avril, en première lecture, une proposition de loi controversée visant à prévenir les risques d’attentat. Ce texte, qui prétend combler des « angles morts » juridiques, suscite des inquiétudes parmi les experts de la santé mentale. Ces derniers soulignent que « la radicalisation n’est pas un trouble psychiatrique » et expriment leur opposition à cette législation. Selon un communiqué, cette proposition « malmène tout à la fois les suspects, les patients hospitalisés en psychiatrie et les professionnels de la psychiatrie ».
Dans l’introduction de la proposition de loi, le député Renaissance Charles Rodwell a affirmé qu’elle vise à adapter le droit aux nouveaux profils terroristes, souvent marqués par une radicalisation en ligne et des troubles psychiatriques. Parmi les mesures adoptées, les députés ont validé la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » qui permettrait au préfet de contraindre certaines personnes à se soumettre à un examen psychiatrique pour prévenir des actes terroristes. Les personnes concernées devront adhérer à des théories incitant à des actes de terrorisme et avoir des comportements liés à des troubles mentaux. Le préfet pourrait également ordonner une hospitalisation forcée sur la base des résultats de cet examen.
Un collectif de vingt-neuf organisations de professionnels de la santé mentale a dénoncé cette loi, affirmant qu’elle favorise des amalgames dangereux. Les psychiatres insistent sur le fait qu’ils ne peuvent pas confondre la dangerosité psychiatrique, qui est rare, avec la dangerosité criminologique, qui ne relève pas de leur compétence.
Le concept de dangerosité est jugé flou, tant sur le plan juridique que pratique. Les psychiatres, déjà engagés dans des missions de soin et de réhabilitation, craignent que cette nouvelle législation ne compromette leur rôle. Ils soulignent qu’il est erroné de croire qu’un simple examen en cabinet ou à l’hôpital pourrait permettre de détecter un risque terroriste.
La proposition de loi, soutenue uniquement par le Ministre de l’Intérieur, n’a pas reçu le soutien de la Ministre de la Santé, ce qui soulève des questions sur la portée et les implications de cette législation. La poursuite de l’examen et le vote solennel sont prévus pour le 5 mai 2026.
Source : Communiqué des professionnels de la santé mentale, Assemblée nationale.
