Cet article a pour but de présenter les avancées du projet DIG-UE (Dynamique d’Intérêt Général dans l’Union Européenne), son alerte aux Minimis, ses modalités de travail et l’outil de suivi des travaux menés (pour les organisations qui souhaitent participer au projet).
Table des matières
Article basé sur les éléments transmis par Martin BOBEL., Coordinateur du projet DIG-UE
Alerte sur les Minimis
Le projet DIG-UE a lancé une alerte concernant l’usage et le contrôle des Minimis, un dispositif crucial pour les associations. Vous trouverez ICI le document d’alerte, à partager largement dans vos réseaux, newsletters ou listes de diffusion.
Webinaires de sensibilisation sur l’Alerte Minimis : Deux webinaires de sensibilisation et de questions/réponses sont proposés, principalement dédiés aux réseaux nationaux et territoriaux associatifs, afin de mieux transmettre les informations auprès de leurs adhérent.es.
– Lundi 11 mai : 11h – 12h30
– Lundi 25 mai : 11h – 12h30
Les inscriptions se font sur ce lien : https://forms.gle/eJG8dECGS42viMzE7
Un site web est prévu
Organisation du travail collectif du projet DIG-UE
Une liste de diffusion sera créée pour l’ensemble des organisations souhaitant participer au projet. Pour l’intégrer, inscrivez-vous ici : https://forms.gle/eDuM3PfjR12FHZPNA
Des espaces de dialogue et de travail plus spécifiques seront progressivement créés au sein du projet.
Actualités réglementaires
• France : Circulaire Minimis
Le gouvernement a publié une circulaire précisant les modalités d’application du contrôle des Minimis, actuellement analysées par le groupe DIG-UE. Cette analyse vise à vérifier si les interprétations juridiques sont adaptées pour les associations. La circulaire renvoie au guide de la subvention produit par la DJEPVA, en cours de réécriture, auquel le groupe est consulté.
• Europe : RGEC ESS
La Commission a publié une proposition de révision du Régime d’Exemption par Catégorie, visant à créer un cadre dédié aux entreprises sociales. Ce cadre pourrait définir des normes de subvention ou de fiscalité unifiées pour tous les statuts de l’ESS. Les réactions porteront sur deux points : l’iniquité du traitement indifférencié des statuts de l’ESS et le risque d’intégration des associations dans le RGEC tant que le cadre des activités non-marchandes n’est pas correctement établi.
Presse
Billet de l’Humanité du 19 avril 2026 : Comment le dogme de la concurrence libre et non faussée européenne met en danger les associations ? (Auteur : Jean Philippe Milesy)
