L’Union européenne adopte sa première grande loi contre la corruption
À l’occasion du vote final du Parlement européen sur la directive relative à la lutte contre la corruption, Chloé Ridel, rappeure pour le groupe S&D et membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a salué une avancée législative significative, suite au scandale du Qatar Gate.
La corruption des agents publics et des responsables politiques constitue une menace non seulement pour la démocratie et la confiance des citoyens, mais également pour la souveraineté européenne. Elle représente un vecteur d’ingérence étrangère, permettant à des puissances extérieures d’influencer directement les décisions politiques en Europe.
Pour la première fois, les États membres de l’Union européenne se dotent d’un cadre commun pour prévenir, détecter et sanctionner la corruption dans les secteurs public et privé. Cette directive établit des définitions communes pour des infractions telles que la corruption active et passive, le trafic d’influence, le détournement de fonds, l’abus de fonctions, l’obstruction à la justice et le blanchiment lié à la corruption. Elle harmonise également les sanctions pénales associées. De plus, elle impose des obligations de prévention dans tous les États membres, incluant la prévention des conflits d’intérêts, l’encadrement du lobbying et du pantouflage, ainsi que la protection des lanceurs d’alerte et des victimes de corruption. Ces règles devront être mises en œuvre par un organisme indépendant du pouvoir politique dans chaque État membre, sur le modèle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en France.
Ce résultat a été obtenu malgré des tentatives d’affaiblissement du texte par le Conseil et la Commission. Chloé Ridel a souligné que la corruption prospère là où la volonté politique fait défaut, une situation qui prévaut actuellement en Europe, où seuls les scandales semblent susciter des avancées.
Trois chantiers majeurs demeurent en suspens pour restaurer la confiance des citoyens : la stratégie anticorruption promise pour les institutions européennes par le commissaire européen à la justice, la démocratie et l’État de droit, Michael McGrath ; le renforcement du mandat et des ressources du Parquet européen ; et la création d’un véritable Organe européen d’éthique.
Source : Chloé Ridel, rappeure pour le groupe S&D, membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
