Licenciement pour faute grave : un salarié licencié après 13 ans pour avoir dissimulé des objets dans une armoire
Un salarié d’un entrepôt logistique a été licencié pour faute grave après avoir été surpris en train de cacher des objets d’entreprise, dont une couette, dans une armoire fermée à clé. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel le 4 juillet 2024.
Contexte factuel
Le 27 novembre 2020, la direction de l’entreprise a constaté des disparitions inexplicables de colis. En enquêtant, elle a découvert une armoire verrouillée contenant divers objets, dont des articles destinés à des dons. Le salarié, employé depuis 2007, a reconnu avoir placé des objets dans cette armoire pour son usage personnel. En conséquence, il a été licencié le 18 décembre 2020, sans préavis ni indemnité.
Données ou statistiques
Selon les juges, le fait que les produits aient été isolés dans un espace fermé, dont le salarié détenait la clé, a constitué une volonté d’appropriation contraire aux règles internes. La qualification de vol a été soutenue par l’avocate spécialisée en droit du travail, Maureen Curtius, qui a affirmé que s’approprier un bien appartenant à autrui constitue un vol, même si l’intention de revente n’était pas présente.
Conséquence directe
Le salarié a contesté son licenciement devant les prud’hommes, réclamant 44 210 euros. Toutefois, il a été débouté de toutes ses demandes et a été condamné à verser 1 800 euros à son ancien employeur pour les frais de justice. La cour a souligné que tant que les objets appartiennent à l’employeur, le salarié ne peut pas s’en approprier sans autorisation explicite.
Source : Le Figaro
