EU-US Trade Legislation: MEPs to Resume Work on Turnberry Proposals
Les députés européens ont décidé de reprendre le travail sur les propositions législatives liées à l’accord de Turnberry, suite à une réunion des rapporteurs fantômes du Comité du commerce international. Bernd Lange, membre du S&D (Allemagne), a déclaré qu’une majorité de ces rapporteurs a convenu de poursuivre l’examen des deux propositions, avec un vote potentiel prévu lors de la prochaine réunion du comité le mardi 24 février.
Les membres du Comité du commerce demeurent engagés à faire avancer ces propositions rapidement, à condition que les États-Unis respectent l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Union européenne et de ses États membres, tout en honorant les termes de l’accord de Turnberry. En outre, il a été convenu d’inclure parmi les motifs de suspension des préférences tarifaires accordées sous ces propositions législatives les menaces pesant sur les intérêts essentiels de sécurité de l’Union ou de ses États membres.
Contexte Factuel
En juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont atteint un accord politique sur des questions tarifaires et commerciales, connu sous le nom d’accord de Turnberry. Cet accord a été détaillé dans une déclaration conjointe d’août 2025 annonçant un cadre de coopération EU-US. La Commission européenne a ensuite publié deux propositions législatives visant à mettre en œuvre certains aspects tarifaires de cet accord.
Le Comité du commerce international est responsable de la gestion de cette législation au sein du Parlement et de la conduite des négociations avec les gouvernements de l’UE sur la forme définitive des droits de douane sur les importations de biens en provenance des États-Unis.
Source : Europarl.europa.eu
