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Politique

Le RN : champions de la promesse d’un « immigration zéro » tout en recrutant à l’étranger !

By artia13
19 septembre 2026 2 Min Read
Nombre de lecteurs : 2
Projet de loi, n° 3060 - 17e législature

Le fait principal

Le Sénat français a adopté, le 10 juillet 2026, le projet de loi n° 3060, autorisant l’approbation d’un accord multilatéral sur l’échange d’informations GloBE. Cette initiative, présentée comme un pas vers plus de transparence fiscale, soulève des questions sur l’engagement réel de la France dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Ce qui s’est passé

Après un passage en procédure accélérée, le projet de loi a reçu le feu vert du Sénat, marquant une étape importante dans la mise en œuvre des normes internationales de transparence fiscale. Les acteurs principaux de ce dossier incluent le ministère des Finances, qui défend cette initiative comme une avancée majeure, et divers groupes parlementaires, dont certains ont exprimé des réserves sur l’efficacité réelle de cet accord.

Le contexte

Ce projet de loi s’inscrit dans un cadre international où la lutte contre l’évasion fiscale est devenue une priorité. L’OCDE, par exemple, a mis en place des standards pour encourager les pays à échanger des informations fiscales. Cependant, la mise en pratique de ces accords reste souvent en deçà des attentes, et les pays continuent de rivaliser pour attirer les entreprises par des régimes fiscaux plus cléments.

Les chiffres à retenir

Le projet de loi n° 3060 a été déposé dans un contexte où l’évasion fiscale représente des pertes fiscales mondiales de centaines de milliards d’euros chaque année, selon des estimations de l’ONU. En France, les pertes fiscales dues à l’évasion fiscale sont évaluées à environ 100 milliards d’euros annuels.

Ce que cela révèle

Si le gouvernement se félicite de cet accord, les critiques fusent. Le RN, qui se veut le champion de la souveraineté nationale, semble curieusement muet sur les implications de cet échange d’informations. En effet, comment défendre une politique de fermeture des frontières tout en soutenant des accords qui favorisent la transparence internationale ? Ce double discours pourrait bien finir par coûter cher à l’image du parti, qui tente de se positionner comme un rempart contre l’évasion fiscale.

En somme, le projet de loi n° 3060 est une belle promesse sur le papier, mais la réalité des chiffres et des pratiques fiscales pourrait bien révéler une toute autre histoire. Entre engagement affiché et résultats tangibles, le fossé risque d’être aussi large que les pertes fiscales elles-mêmes.

Ce qu’il faut retenir

Le Sénat a adopté un projet de loi sur l’échange d’informations fiscales, mais les véritables enjeux de la lutte contre l’évasion fiscale demeurent. Les contradictions entre discours politique et réalité fiscale laissent planer des doutes sur l’engagement réel de la France dans cette bataille cruciale.

Sources : Projet de loi n° 3060, ONU, OCDE.

Source
Author

artia13

Fondateur de Artia13 City, média indépendant consacré à l’actualité, au décryptage géopolitique, aux sciences, aux technologies et aux enjeux de société. Auteur et créateur de contenus, je développe également des projets autour de l’éducation aux médias, de la lutte contre la désinformation et de la vulgarisation scientifique. Passionné par les voyages, l’exploration du monde et les innovations numériques, je travaille à construire une information accessible, moderne et sans filtre.

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