Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, introduit le tilde sur le n en France.

Le tilde sur le n : le joli coup du ministre de la Justice, Gérald Darmanin

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a récemment pris une décision significative concernant l’usage des signes diacritiques dans les prénoms. À la suite de plusieurs poursuites contre des parents ayant choisi d’appeler leur fils Fañch, un prénom breton comportant un tilde sur le n, une instruction a été émise. La Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) a communiqué le 23 janvier aux procureurs généraux de Pau et de Rennes de ne plus judiciariser ces cas. Cela signifie que les poursuites en cours seront abandonnées et qu’aucune nouvelle procédure ne sera initiée à ce sujet.

Le ministère de la Justice a justifié ce changement de position par la volonté de respecter les choix des familles et d’éviter une surcharge des juridictions. Les jugements précédents ont souvent été en faveur des plaignants, permettant ainsi aux enfants portant des prénoms comme Fañch de conserver leur orthographe. Le ministère a reconnu que ces actions judiciaires répétées n’apportaient pas de résultats concluants.

Cependant, certains observateurs soulignent que cette décision pourrait être une solution de facilité. Une circulaire de 2014 relative à l’état civil, qui traite des signes diacritiques, existe déjà. Elle mentionne que d’autres langues comportent également des signes diacritiques étrangers, mais la France n’a pas ratifié la convention n° 14 de la Commission internationale de l’état civil qui les reconnaît officiellement.

Gérald Darmanin a déclaré que la justice avait d’autres priorités que de poursuivre des affaires liées à l’utilisation de signes diacritiques dans les noms. Il a également souligné l’importance de respecter les patrimoines culturels régionaux. Toutefois, des questions subsistent quant à la mise à jour de la circulaire de 2014 pour intégrer ces éléments.

Le député Paul Molac, qui se réjouit de cette nouvelle instruction, reste vigilant face à la possibilité que les politiques puissent changer à l’avenir. Il appelle également à une révision constitutionnelle pour garantir l’usage des langues régionales et le choix des prénoms, bien que cela semble peu probable dans le contexte politique actuel.

Cette décision met en lumière la complexité des questions liées à l’identité culturelle et à l’administration des prénoms en France.

Source : Le Télégramme, 5 mars 2023