Le mariage ne peut se réduire à une simple colocation
Le 28 janvier dernier, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à abolir le devoir conjugal, soulevant ainsi des interrogations sur l’avenir du mariage. Cette réforme stipule que, selon l’article 215, « cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles ». Par ailleurs, l’article 242, relatif au divorce pour faute, établit que « le divorce pour faute ne peut être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles ».
Table des matières
Contexte factuel
Cette évolution législative fait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire « H. W. c. France » du 23 janvier 2025. La CEDH avait jugé que le devoir matrimonial de communauté de lit portait atteinte à la vie privée de l’épouse, constituant ainsi une ingérence dans son droit à la liberté sexuelle.
Données ou statistiques
La CEDH a souligné que ce devoir civil pourrait être interprété comme une incitation au viol, en négligeant le consentement nécessaire à toute relation intime. De plus, la suppression du devoir conjugal pourrait avoir des répercussions sur d’autres aspects du mariage, tels que le devoir de fidélité et la présomption de paternité, qui désigne le mari comme le père des enfants nés durant le mariage.
Conséquence directe
Le mariage, par essence, repose sur une vie commune qui ne saurait se réduire à une simple colocation. En redéfinissant les obligations conjugales, cette réforme pourrait modifier la perception et la structure même de l’institution du mariage, remettant en question ses fondements traditionnels.
Source : La Croix.
