Conduite autonome : le Luxembourg prépare un cadre légal avant l’été
Le Luxembourg se prépare à établir un cadre légal pour la conduite autonome, avec un avant-projet de loi qui sera soumis au Conseil de gouvernement avant les vacances d’été. Actuellement, le pays ne dispose pas de législation spécifique sur ce sujet, mais des ambitions claires émergent du gouvernement.
Depuis 2025, deux navettes électriques autonomes des CFL, développées par Ohmio, circulent sur un parcours de 4 à 5 kilomètres à Esch-Belval. En dehors de ces initiatives, le Luxembourg n’a pas encore réalisé d’avancées significatives dans le domaine du transport autonome, mais le ministre de l’Économie, Lex Delles, évoque des projets comme l’Automobility Incubator de Bissen et des corridors transfrontaliers pour tester la sécurité et l’interopérabilité de la conduite automatisée.
Félicie Weycker, haute fonctionnaire au ministère de la Mobilité, souligne que l’avant-projet de loi s’inspirera de législations existantes dans d’autres pays. Le cadre de régulation envisagé se déclinera en plusieurs étapes : réglementation, test, certification et déploiement. La question de la responsabilité sera centrale, avec des obligations pour les constructeurs et des conditions spécifiques pour l’immatriculation et la mise en circulation des véhicules.
En matière d’éthique, la programmation des algorithmes soulève des questions, notamment le dilemme social des véhicules autonomes. La commission d’éthique allemande a établi en 2017 des principes tels que la priorité des dommages matériels sur les dommages corporels et la minimisation des risques.
Cet avant-projet de loi sera évolutif, prenant en compte la sécurité routière, la protection des données et l’environnement.
Source : L’essentiel
