L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié une nouvelle version de sa charte du contrôle, intégrant des éléments relatifs à la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) pour les conseillers en investissements financiers. Cette révision vise également à adapter les pratiques de contrôle et à renforcer la coopération entre le régulateur et les personnes contrôlées.
Dans le cadre de ses missions, l’AMF remet systématiquement sa charte aux personnes concernées, servant à la fois d’outil pédagogique et d’information sur les modalités de contrôle. Elle définit les attentes vis-à-vis des acteurs concernés.
Les principales modifications apportées à la charte incluent :
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Remplacement des contrôles de masse sur les conseillers en investissements financiers (CIF) par les contrôles CORE, qui sont menés simultanément sur plusieurs CIF et exclusivement sur pièces. Ces contrôles peuvent donner lieu, par la suite, à des vérifications sur place. Des lettres d’observations sont envoyées aux CIF pour faciliter leur mise en conformité.
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Précisions concernant la coopération avec l’AMF, notamment sur le manquement au devoir de loyauté en cas de transmission d’informations erronées.
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Possibilité pour les personnes contrôlées de mentionner les mesures de remédiation mises en place après réception du rapport de contrôle, en précisant les pièces produites postérieurement à la mission.
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Adaptation des dispositions sur les auditions à distance, permettant d’auditionner des personnes ayant agi pour le compte de la personne contrôlée.
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Clarification sur la notification du droit de se taire, qui ne s’applique pas lors des contrôles menés par l’AMF avant la notification des griefs, conformément à des décisions récentes du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
Cette mise à jour vise à améliorer la transparence et l’efficacité des contrôles exercés par l’AMF, tout en renforçant la responsabilité des conseillers en investissements financiers.
Source : AMF
