Ecole inclusive : l’Assemblée rejette à nouveau les pôles d’appui à la scolarité

École inclusive : l’Assemblée rejette à nouveau les pôles d’appui à la scolarité

Le refus est clair et désormais répété : le 11 mai, les députés ont voté contre la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), une mesure centrale de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce texte, défendu par la députée Renaissance de la Sarthe, Julie Delpech, a été examiné à l’Assemblée nationale un an après un premier examen, le 6 mai 2025.

À l’époque, la mesure avait été introduite par un amendement du gouvernement, sans bilan d’une expérimentation qui n’avait alors débuté que quelques mois auparavant, avec 100 PAS dans quatre départements. Le texte, initialement voté en première lecture par les députés et sénateurs, avait été rejeté in extremis en commission mixte paritaire en juillet 2025, par des parlementaires de l’opposition qui critiquaient la méthode et le manque de recul sur le dispositif.

À la rentrée 2025, le dispositif a été étendu à 479 PAS dans 81 départements, avec l’objectif de couvrir tout le territoire d’ici 2027. Ce dispositif, instauré après la Conférence nationale du handicap de 2023, vise à favoriser le dialogue entre l’éducation nationale et le secteur médicosocial, afin de répondre rapidement aux besoins des élèves « à besoin éducatif particulier », qu’ils soient en situation de handicap, en difficultés d’apprentissage, allophones ou confrontés à des situations sociales ou familiales complexes.

Source : Le Monde

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