L’AMF Québec, la CVMO et l’AMF France concluent un accord pour la cotation croisée de valeurs mobilières
L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF Québec), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers de France (AMF France) ont signé un accord visant à soutenir la cotation croisée initiale de valeurs mobilières sur une bourse, à travers un prospectus, tant au Canada qu’en France. Cet accord établit une nouvelle coopération qui facilitera le dialogue et l’échange d’informations entre les autorités en valeurs mobilières des deux pays.
Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF Québec, a déclaré : « Les marchés des capitaux du Canada connaissent une période de bouleversements rapides en raison de l’incertitude économique mondiale. Dans ce contexte, l’AMF Québec et la CVMO continuent d’appuyer la compétitivité de ces marchés, comme les Autorités canadiennes en valeurs mobilières s’y sont engagées en avril 2025. »
Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO, a ajouté : « La coopération et l’échange d’informations entre pays sont importants pour faciliter la réglementation des émetteurs dont les valeurs mobilières sont cotées sur plusieurs marchés. Cet accord constitue un autre moyen de soutenir les émetteurs canadiens et de leur ouvrir de nouvelles possibilités. »
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF France, a souligné l’importance de cet accord : « Ces dernières années, l’AMF France a démontré sa capacité à soutenir l’attractivité des marchés des capitaux français, qui est l’une de nos grandes priorités stratégiques. Nous poursuivons cette ambition en défendant la vision française d’un système financier intègre, résilient, innovant et compétitif, attentif à la protection des investisseurs et tourné vers le financement de l’économie. »
Selon les termes de l’accord, les sociétés canadiennes et françaises souhaitant obtenir la cotation croisée de leurs valeurs mobilières en France et au Canada par le biais d’un prospectus devront se conformer aux obligations réglementaires des deux pays ainsi qu’aux règles des bourses concernées. Bien que l’accord ne prévoit pas d’allégement réglementaire, il permettra aux entreprises de bénéficier d’un soutien et d’une assistance accrus de l’AMF Québec, de la CVMO et de l’AMF France durant le processus d’examen du prospectus.
Source : AMF Québec, CVMO, AMF France.
