L’AMF publie les résultats de sa campagne de contrôles SPOT sur la conformité des sociétés de gestion
Dans le cadre de ses priorités de supervision pour 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment mené une campagne de contrôles SPOT, visant à évaluer l’organisation et l’efficacité des dispositifs de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion. Cette initiative fait suite à des travaux antérieurs sur l’externalisation du contrôle interne, et cible spécifiquement les structures disposant de ressources internes pour la fonction de conformité.
La fonction de conformité est essentielle dans un environnement réglementaire en constante évolution. Elle permet de veiller au respect des normes et à la protection des investisseurs, tout en identifiant et maîtrisant les risques, en prévenant les manquements réglementaires et en détectant les dysfonctionnements.
L’AMF a réalisé une série de contrôles au sein de cinq sociétés de gestion aux profils variés, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Les résultats de cette campagne ont été complétés par un questionnaire adressé à une quarantaine d’autres sociétés de gestion en août 2025.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une action de supervision commune initiée au niveau européen par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), visant à assurer un respect harmonisé des règles applicables et à vérifier l’adéquation des ressources et de l’expertise des sociétés de gestion.
Parmi les constats de l’AMF, on note que toutes les sociétés contrôlées disposent d’une fonction de conformité bien identifiée, généralement dirigée par un responsable ayant un accès direct aux dirigeants. Cependant, des niveaux de maturité hétérogènes ont été observés dans les plans de contrôle, certains étant insuffisamment formalisés ou ne couvrant pas l’ensemble des risques significatifs. De plus, le suivi des recommandations issues des contrôles internes ou des audits externes s’est avéré parfois partiel.
L’AMF a également souligné des insuffisances dans la qualité des données réglementaires transmises, notamment dans les fiches de renseignements annuels, malgré l’implication des dirigeants dans le processus de validation.
En termes de bonnes pratiques, l’AMF recommande d’établir des plans de formation détaillés, d’assurer la participation des responsables de conformité aux instances décisionnaires, et de mettre à jour régulièrement la cartographie des risques. À l’inverse, des mauvaises pratiques incluent l’absence de règles claires pour l’intervention de l’équipe de conformité lors de la création de nouveaux produits et la non-intégration des résultats d’audits récents dans les rapports de contrôle.
Source : AMF
