German finance minister wants to scrap spousal tax splitting

Des milliers de manifestants à Munich contre l’avortement et le suicide assisté

Le week-end dernier, plusieurs milliers de personnes ont défilé à Munich pour s’opposer à l’avortement et au suicide assisté. Un orateur a lancé un appel dramatique contre ce qu’il a qualifié de « culture de la mort », qui, selon lui, s’est installée en Allemagne. Il a également évoqué le projet du gouvernement d’abolir une réglementation connue sous le nom de « fractionnement fiscal entre époux ».

La question se pose : la législation fiscale est-elle vraiment pertinente dans les débats philosophiques profonds sur la sanctité de la vie ? L’intense agitation politique entourant le débat sur l’éventuelle abolition du fractionnement fiscal est frappante, même dans le contexte actuel de l’indignation populiste.

Un avantage pour les couples aux revenus disparates

Cette controverse a été déclenchée par Lars Klingbeil, vice-chancelier et ministre des Finances d’Allemagne, membre du Parti social-démocrate (SPD). Il a exprimé son souhait d’abolir et de remplacer le système de taxation conjointe des revenus des époux, en place depuis 1958.

En Allemagne, les couples mariés (et depuis 2013, les couples en partenariat civil) peuvent choisir d’avoir leurs revenus évalués conjointement par l’administration fiscale. Cela signifie que le revenu imposable des deux époux est divisé par deux, comme si chaque partenaire avait gagné la moitié du revenu. Leur responsabilité fiscale est alors déterminée en doublant l’impôt sur le revenu dû sur une moitié.

Ce système favorise les couples où un partenaire, souvent l’homme, gagne significativement plus que l’autre, qui est fréquemment la femme.

Coûts pouvant atteindre 25 milliards d’euros par an

Selon le ministère des Finances, le fractionnement fiscal coûte au gouvernement jusqu’à 25 milliards d’euros par an. Par exemple, si un partenaire gagne 60 000 euros par an et l’autre ne gagne rien, le couple sera imposé comme s’il avait gagné 30 000 euros chacun, économisant près de 5 800 euros en impôts par rapport à une déclaration séparée.

Des critiques estiment que ce système incite les femmes à ne pas entrer sur le marché du travail, car plus une femme gagne, plus son fardeau fiscal augmente. Klingbeil a déclaré que ce système était « décalé par rapport à notre époque ».

Soutien inattendu et scepticisme

Le lundi suivant, Klingbeil a reçu un soutien inattendu de Johannes Winkel, responsable de la branche jeunesse de l’Union chrétienne-démocrate (CDU), qui a exprimé que le gouvernement devrait inciter à l’emploi des deux partenaires dans un couple.

Cependant, le chancelier allemand Friedrich Merz reste sceptique quant à cette proposition, affirmant qu’il n’est pas convaincu que la déclaration conjointe décourage les femmes de travailler. Selon lui, le mariage est basé sur un revenu partagé et doit être traité comme tel pour des raisons fiscales.

Proposition alternative de Klingbeil

Klingbeil propose de remplacer le système actuel par une approche plus flexible, permettant aux partenaires de répartir le revenu exonéré d’impôt entre eux pour minimiser leur charge fiscale. Cette nouvelle méthode, bien que réduisant l’avantage fiscal, pourrait rendre moins importante la question de savoir qui gagne plus.

Il reste à voir si Klingbeil réussira à faire adopter sa proposition. Des réglementations similaires existent également en Pologne, Luxembourg, Portugal et France.

Source : Deutsche Welle

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