La GPA en Chine : débat sur l’évolution des pratiques et des traditions légales.

Dans quel contexte la gestation pour autrui (GPA), qui permet à une femme de porter l’enfant d’une autre personne ou d’un couple dit « parents d’intention », est-elle pratiquée en Chine ?

Renyou Hou On constate que la pratique de la GPA en Chine se développe progressivement, tant dans des parcours domestiques, à l’intérieur du pays, que transnationaux. Bien sûr, nous n’avons pas accès au nombre officiel d’enfants nés par GPA en Chine. Mais, à titre indicatif et d’après mes informateurs sur le terrain, on compterait plus de 400 agences proposant ce service dans le pays, dont au moins la moitié seraient situées à Guangzhou (Canton).

La GPA reste toutefois interdite, tout comme la marchandisation des gamètes. L’insémination artificielle et la fécondation in vitro (FIV) ont, quant à elles, été autorisées le 1er août 2001, mais uniquement dans le cadre du mariage hétérosexuel. Face aux demandes croissantes de la population homosexuelle et des couples hétérosexuels infertiles, notamment ceux dont l’enfant unique est décédé (plus d’un million de personnes) ou ceux pour qui la FIV n’est pas efficace en raison de l’âge, un marché clandestin de la GPA s’est fortement développé, essentiellement via ces agences.

L’application de l’interdiction est d’ailleurs limitée. D’abord, elle concerne principalement les établissements et le personnel médical réalisant la GPA, et non les parents d’intention. Ensuite, les agences et les cliniques privées qui enfreignent la loi sont soumises à une amende relativement faible, de moins de 30 000 yuans (environ 4 000 euros), ce qui est assez peu dissuasif au regard du coût d’une GPA, qui se situe entre 40 000 et plus de 100 000 euros.

Peut-on dire que la GPA cristallise pour l’État chinois des enjeux contradictoires autour de la natalité ?

R. H. En effet. Après la période répressive de l’enfant unique (1979-2015), les politiques démographiques ont évolué vers une phase d’incitation à l’enfantement. En 2016, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN), plus haut corps législatif, a ainsi approuvé un amendement constitutionnel à la loi sur la population et la planification familiale de la Chine, autorisant les couples à avoir deux enfants.

Puis, le 31 mai 2021, la politique du troisième enfant a été mise en œuvre, seulement quelques semaines après la publication du dernier recensement décennal. En effet, avec un indice synthétique de fécondité estimé à moins de 1,3 enfant par femme, la fécondité se situe fortement en dessous du seuil de renouvellement des générations, généralement estimé à environ 2,1 enfants par femme. Plusieurs facteurs sont aujourd’hui avancés pour expliquer cette baisse : un âge au mariage de plus en plus tardif, des contraintes économiques et financières qui rendent les couples moins enclins à avoir plus d’un enfant, et une infertilité croissante.

En Chine, l’évolution des politiques démographiques s’est également accompagnée du développement et de l’usage de la médecine de la reproduction. Par exemple, pendant la période de la politique de l’enfant unique, le recours à l’échographie et aux avortements a largement contribué à faire baisser la natalité.

Aujourd’hui, dans ce contexte de politiques davantage tournées vers l’incitation à la procréation, il est toutefois étonnant de constater que les règlements encadrant la PMA (procréation médicalement assistée) et la GPA n’ont pas été actualisés depuis 2001, et que l’accès à la PMA est toujours très difficile pour les femmes célibataires (lesbiennes ou hétérosexuelles).

Pourquoi ce frein, selon vous, dans l’évolution juridique des techniques de PMA, et surtout de la GPA ?

R. H. Pour les autorités chinoises, le risque d’autoriser la GPA et la PMA pour toutes et tous serait de remettre en cause le lien indissociable entre alliance hétérosexuelle et filiation, d’une part, et le principe de patrilinéarité, d’autre part.

À ce jour, le mariage est considéré comme la seule voie légale de produire une descendance, d’établir le lien de filiation et de transmettre le nom de famille. Autrement dit, l’alliance matrimoniale et la filiation sont deux volets inséparables dans le système de parenté en Chine. Or, avec les pratiques de PMA, les femmes célibataires et les couples homosexuels peuvent devenir parents sans passer par le mariage – qui, de toute façon, n’est pas autorisé aux gays et lesbiennes.

Ensuite, le système de parenté chinois est traditionnellement patrilinéaire. Le nom de famille et l’héritage se transmettent par le père, et les enfants appartiennent par convention à la famille paternelle. Dans le modèle familial classique, lorsqu’une femme se marie, elle doit quitter sa famille natale pour suivre les pratiques de patri-virilocalité – elle va habiter dans la famille de son mari.

Les choses commencent à changer, aujourd’hui. Des pratiques de néolocalité, qui consistent à s’installer dans un foyer conjugal indépendant, émergent progressivement. Les pratiques de PMA chez les couples lesbiens et les femmes célibataires contribuent également à transformer ces normes familiales, car les femmes peuvent prendre l’initiative d’un projet de procréation sans être subordonnées au sexe masculin ni à l’institution matrimoniale.

La GPA suscite-t-elle des résistances parmi la population ?

R. H. Dans l’ensemble, l’opinion publique en Chine est encline à son interdiction parce que cette pratique reflète de fortes inégalités de classe et de genre. D’un côté, son coût élevé la réserve aux classes moyennes et supérieures. De l’autre, les féministes dénoncent l’exploitation possible du corps des femmes.

Enfin, il est intéressant de noter que lorsque les médias officiels et débats publics traitent du sujet, les personnes LGBT sont rarement mentionnées. Si l’homosexualité n’est pas réprimée par l’État-parti, elle se vit dans la majorité des cas de manière cachée et discrète, malgré le fait que les personnes LGBT, notamment en milieu urbain, commencent à revendiquer leurs propres modes de vie et identités.