La directive AIFM 2 : Révision des cadres réglementaires européens pour les fonds d’investissement
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La directive AIFM 2, récemment adoptée, modifie à la fois la directive AIFM et la directive OPCVM, visant à renforcer la régulation des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sein de l’Union européenne. Cette révision a pour but d’accroître la transparence et de mieux gérer les risques associés à la gestion alternative.
Les OPCVM, qui peuvent être commercialisés au grand public, sont soumis à des règles harmonisées au niveau européen et à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou d’autres autorités nationales. La directive OPCVM, initialement adoptée en 1985, a été mise à jour à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions du marché tout en protégeant les investisseurs de détail.
La directive AIFM, adoptée en 2011, a établi un cadre harmonisé pour l’agrément et la transparence des gestionnaires de FIA. L’objectif principal de cette directive était d’améliorer la confiance des investisseurs en renforçant la transparence des gestionnaires et en régulant les risques associés à la gestion alternative.
Qui est concerné par la directive AIFM 2 ?
La directive AIFM 2 s’applique aux sociétés de gestion agréées sous les directives AIFM et OPCVM. Cela inclut :
- Les sociétés de gestion gérant plus de 100 millions d’euros en cas de recours à l’effet de levier ou plus de 500 millions d’euros sans effet de levier, ainsi que celles qui gèrent des FIA en dessous de ces seuils mais choisissent d’appliquer intégralement la directive AIFM.
- Les sociétés de gestion d’OPCVM.
Les sociétés gérant des FIA dont la valeur totale des actifs est inférieure aux seuils fixés ne sont pas directement concernées, bien qu’elles soient soumises aux règles de la directive OPCVM.
Calendrier d’application de la directive AIFM 2
La directive AIFM 2 doit être intégrée dans le droit français d’ici le 16 avril 2026, date à partir de laquelle la plupart de ses mesures entreront en vigueur. Les nouvelles exigences de reporting à l’AMF seront effectives à partir du 16 avril 2027.
Modifications clés apportées
Parmi les principales modifications, on note :
- Délégation et sous-délégation : La directive précise les fonctions pouvant être déléguées et renforce les exigences d’information lors des demandes d’agrément.
- Outils de gestion de la liquidité : Une liste d’outils est introduite, comprenant la suspension des souscriptions et des rachats, ainsi que des mécanismes de plafonnement et d’ajustement de la valeur liquidative.
Conséquences attendues
Ces modifications visent à améliorer la gestion des risques et la transparence des fonds d’investissement, ce qui pourrait renforcer la confiance des investisseurs dans un contexte de marché en constante évolution.
Source : AMF.
