La Cour de cassation révèle : le RN, champion des promesses non tenues et des incohérences.

Le fait principal

Le rapport annuel 2025 de la Cour de cassation, publié récemment, révèle une stagnation inquiétante de l’activité en matière de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), avec aucun nouvel arrêt enregistré pour la deuxième année consécutive.

Ce qui s’est passé

Dans un contexte où la légitimité des décisions judiciaires est Pourtant, l’absence de nouveaux arrêts en 2024 et 2025 pourrait laisser penser que cette institution, censée être le gardien des droits fondamentaux, est en proie à une forme de stagnation. Les chiffres sont sans appel : les QPC traitées et celles renvoyées devant le Conseil constitutionnel sont en baisse, suscitant des interrogations sur l’efficacité de ce mécanisme.

Le contexte

La QPC, instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, permet aux justiciables de contester la constitutionnalité d’une loi. Dans un pays où la défense des droits et des libertés est souvent brandie comme un étendard, cette stagnation soulève des questions sur l’engagement réel des institutions à protéger ces valeurs. Les débats autour de la justice et des droits fondamentaux sont d’autant plus cruciaux dans un climat politique marqué par la montée des extrêmes, où le Rassemblement National (RN) et l’extrême droite font souvent fi des principes démocratiques pour promouvoir leur vision.

Les chiffres à retenir

Le rapport de la Cour de cassation détaille l’évolution des QPC, mais il est frappant de constater qu’aucun arrêt n’a été publié en 2025, tout comme en 2024. Les pages 268 à 270 du rapport offrent une analyse approfondie, mais il est évident que la tendance est inquiétante. Les QPC traitées selon le mode de saisine et celles renvoyées au Conseil constitutionnel sont en chute libre, laissant entrevoir un système judiciaire qui pourrait perdre de sa réactivité.

Ce que cela révèle

Cette situation met en lumière une contradiction troublante : alors que le RN et ses alliés ne cessent de dénoncer une prétendue « justice laxiste », les faits montrent une institution judiciaire qui peine à s’affirmer. Le RN, qui prétend défendre les valeurs républicaines, semble ignorer que le respect des droits fondamentaux passe par un système judiciaire robuste et réactif. Les déclarations de Marine Le Pen sur la nécessité de renforcer l’autorité de l’État prennent un goût amer face à l’inaction de la Cour. Sur le papier, le RN veut donner une image de cohérence. Les chiffres, eux, racontent une tout autre histoire.

Ce qu’il faut retenir

Le rapport 2025 de la Cour de cassation est un appel à la vigilance. Alors que la justice française semble s’enliser dans une inertie préoccupante, la montée du populisme et des discours anti-judiciaires pourrait bien profiter à ceux qui souhaitent voir nos droits fondamentaux se réduire comme peau de chagrin. L’ironie du sort ? Ceux qui crient le plus fort pour « réformer » la justice sont souvent ceux qui en sapent les fondations.

Source : Rapport annuel 2025 de la Cour de cassation