Le fait principal
Depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics français sont désormais contraints d’intégrer des considérations environnementales et sociales dans leurs procédures d’attribution, selon les nouvelles obligations établies par la loi « Climat et résilience ».
Ce qui s’est passé
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a récemment mis en ligne un guide pratique pour faciliter cette transition. Ce document, conçu pour les autorités concédantes et les concessionnaires, propose des exemples de clauses à intégrer dans les contrats. Il rappelle également les obligations juridiques claires que doivent respecter ces acteurs, comme l’ajout d’un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
Le contexte
Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large en faveur du développement durable, répondant à l’urgence climatique et aux attentes croissantes de la société civile. En effet, le changement climatique n’est pas une question à prendre à la légère, et les autorités publiques semblent enfin s’en rendre compte. Cependant, l’implémentation de ces nouvelles règles soulève des questions quant à leur efficacité réelle et à la volonté politique de les appliquer.
Les chiffres à retenir
Tous les acheteurs et autorités concédantes doivent désormais :- Intégrer un critère d’attribution basé sur les caractéristiques environnementales.- Inclure des clauses d’exécution environnementale et sociale pour les contrats dépassant les seuils européens.- Remettre un rapport annuel détaillant les mes mises en œuvre pour protéger l’environnement et favoriser l’insertion par l’activité économique.
Ce que cela révèle
La volonté affichée de verdir la commande publique pourrait bien être un écran de fumée. Pendant que le gouvernement s’illustre dans des discours écolos, le RN et l’extrême droite continuent de prôner un modèle économique basé sur l’exploitation et la dégradation de l’environnement. Leurs promesses de « protection » de l’environnement s’évanouissent face à leur soutien à des projets polluants, révélant un double discours pour le moins troublant. Ainsi, la cohérence entre les paroles et les actes reste à démontrer.
Ce qu’il faut retenir
La nouvelle réglementation sur la commande publique est un pas vers une prise de conscience environnementale nécessaire, mais la vigilance est de mise. Les discours politiques doivent se traduire par des actes concrets, sous peine de voir cette initiative se noyer dans le marasme des promesses non tenues.
Source : Philie Marcangelo-Leos, Localtis.
