À partir du 1er juillet 2026, les autorités californiennes pourront infliger des amendes aux fabricants de véhicules autonomes dont les voitures enfreignent les lois de la circulation. Cette mesure vise à combler le vide juridique existant concernant les infractions commises par des véhicules sans conducteur. (latimes.com)
Jusqu’à présent, les véhicules autonomes circulant en Californie n’étaient pas directement responsables des violations du code de la route, car aucune personne physique n’était présente pour recevoir les contraventions. La nouvelle réglementation, issue du projet de loi de l’Assemblée 1777, permet désormais aux forces de l’ordre de délivrer des « avis de non-conformité des véhicules autonomes » aux fabricants lorsque leurs véhicules commettent des infractions. (latimes.com)
Ces avis incluent des détails tels que la nature de l’infraction, la date, l’heure et le lieu de l’incident, ainsi que le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné. Le Département des véhicules à moteur de Californie (DMV) examinera chaque cas et pourra imposer des mesures correctives aux fabricants, notamment en cas de non-conformité répétée. (latimes.com)
Cette initiative s’inscrit dans un ensemble de réglementations visant à encadrer l’utilisation des véhicules autonomes sur les routes publiques de l’État, en assurant une responsabilité claire en cas d’infractions. (latimes.com)
Highlights:
- California will ticket robotaxis that violate traffic laws. Here’s how – Los Angeles Times, publié le Thursday, April 30
