Aide régionale à la R&D et à l’innovation en Guadeloupe
L’Aide Régionale à la R&D et à l’Innovation (ARRDI) est une subvention mise en place pour soutenir les initiatives innovantes des entreprises en Guadeloupe. Elle s’adresse à des projets nécessitant le développement de nouveaux produits ou procédés ainsi que l’introduction de technologies nouvelles.
Table des matières
Comment intervient la Région ?
Le montant maximum de l’aide pouvant être accordée est de 50 000 €. L’intensité de l’aide est fixée à 45 % des coûts éligibles hors taxes. Le montant attribué est prévisionnel et sera ajusté selon les dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Quels en sont les bénéficiaires ?
L’ARRDI est destinée aux start-ups et TPE/PME innovantes, immatriculées et possédant un établissement en Guadeloupe au moment de l’octroi de l’aide. Ces entreprises doivent avoir un niveau de fonds propres suffisant et un capital social libéré significatif. Les start-ups, enregistrées depuis moins de cinq ans, n’ayant pas encore distribué de bénéfices, sont particulièrement visées. Il est à noter qu’une entreprise ayant déjà bénéficié d’une subvention dans le cadre de l’ARRDI ne peut pas en recevoir une nouvelle avant un délai de deux ans après l’attribution de la première aide.
Les exclusions
Certaines catégories d’entreprises sont exclues du dispositif, notamment les professions libérales, les sociétés civiles immobilières (SCI), et les entreprises en difficulté financière. Les aides ne s’appliquent pas non plus aux activités d’exportation, à la production agricole primaire, ou à certaines activités dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
Quelles en sont les conditions d’attribution ?
Sont éligibles les dépenses liées au développement du projet, telles que les frais de personnel, les prestations externes, et les études de faisabilité. En revanche, les frais de dépôt de brevet et les investissements de matériel récupérable ne sont pas éligibles.
Documents à fournir
Le dossier de demande doit inclure plusieurs pièces, notamment une lettre de demande, le dossier ARRDI complété, et un plan de financement prévisionnel. D’autres documents tels que les statuts de l’entreprise, un extrait K bis, et des attestations fiscales et sociales sont également requis.
Comment en faire la demande ?
Les demandes doivent être soumises via le Portail des Aides Régionales avant le commencement du programme d’investissement.
Pour plus d’informations, les intéressés peuvent contacter la Direction de la stratégie et des interventions économiques, Service Recherche & Innovation, par mail à contact.recherche-innovation@regionguadeloupe.fr ou par téléphone au 0590 80 40 40.
Source : Région Guadeloupe
