Individualisation du taux de prélèvement d’impôts : une mesure jugée féministe
En France, le délai pour rendre sa déclaration de revenus approche à grands pas. Pour la deuxième année consécutive, les foyers mariés ou pacsés bénéficieront d’un taux d’imposition individualisé par défaut. Cela signifie que, sauf indication contraire, le montant des impôts est réparti en fonction des revenus de chacun, sans que le montant total des impôts des couples ne change. Cette mesure vise à rétablir l’égalité fiscale entre les hommes et les femmes, qui continuent à subir des écarts de salaire significatifs.
Audrey, assistante de galerie d’art, témoigne de cette évolution : « Lui gagne trois fois ce que je gagne. Je me retrouvais effectivement à payer une part beaucoup plus importante d’impôts par rapport à mes revenus. » Elle a constaté une diminution de son taux de prélèvement à la source, désormais ajusté à ses revenus réels. Selon des études, cette nouvelle approche est considérée comme plus juste, notamment pour les petits salaires, et dans 80 % des cas, elle est plus avantageuse pour les femmes.
Avec le taux individualisé, une économie mensuelle pour les revenus faibles
Héloïse Bolle, conseillère en patrimoine, explique les implications financières de cette mesure. Prenons un couple avec un revenu total de 60 000 €. Si l’un des partenaires gagne 20 000 € et l’autre 40 000 €, le partenaire ayant un revenu plus faible, auparavant soumis à un prélèvement de 94 € par mois, ne paiera désormais que 10 €. Cela représente une économie mensuelle de 84 €. En revanche, le partenaire gagnant 40 000 € verra son prélèvement passer de 187 € à 273 €, ce qui, bien que représentant une augmentation, permet une répartition plus équitable de l’impôt.
Le quotient conjugal et le quotient familial ne vont pas dans l’intérêt de la femme
Marie-Pierre Rixain, députée Renaissance et instigatrice de cette loi, milite pour la suppression du quotient conjugal, qu’elle juge défavorable à l’autonomie économique des femmes. Elle souligne que les structures fiscales actuelles peuvent inciter les femmes à travailler moins, ce qui impacte leur niveau de retraite et leur indépendance financière à long terme. La France demeure le dernier pays d’Europe à exiger des couples mariés et pacsés une déclaration de revenus commune, une situation qui soulève des questions sur l’égalité de genre dans le domaine fiscal.
Source : RFI
