Les avocats de l’Ardèche mobilisés contre la loi SURE
Les avocats du barreau de l’Ardèche poursuivent leur mobilisation contre le projet de loi SURE. Depuis un mois, ils observent une grève et ne plaident plus lors de certaines audiences. Ce jeudi 7 mai, ils ont également manifesté devant le tribunal de Privas, interpellant les automobilistes et distribuant des tracts.
Cette loi vise à réduire les délais d’audience et à répondre à l’engorgement des tribunaux, notamment en étendant la procédure de plaider coupable à certains crimes jugés aux Assises. Me Frédéric Demoly, bâtonnier de l’ordre de l’Ardèche, a déclaré : « Nous souffrons tous de ces délais, mais cela ne doit pas se faire au détriment du respect des droits de la défense et de la victime. »
Depuis le début d’avril, les avocats ne plaident plus lors de certaines audiences. Bien que les plaidoiries aient repris pour les audiences correctionnelles, la grève se maintient pour les comparutions immédiates et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Environ 70 affaires ont vu leur jugement repoussé de sept mois en raison de cette grève.
Pour les comparutions immédiates, le tribunal ne peut refuser le renvoi en première audience, et il dispose d’un délai légal de quatre à dix semaines pour programmer l’audience. Les avocats ardéchois s’engagent à plaider si le prévenu est jugé, soulignant que cette grève n’est pas dirigée contre les justiciables, mais vise à défendre leurs droits. Les avocats prévoient de maintenir leur mobilisation encore plusieurs semaines.
Source : ici.fr
