Le 16 avril 2026, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. (assemblee-nationale.fr)
Ce projet de loi visait à adapter la législation française aux dispositions de l’avenant n° 3 signé en février 2026, modifiant le protocole d’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage. L’avenant n° 3 avait été signé par les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC. (lcp.fr)
Le texte avait été adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, mais a été rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture. Ce rejet intervient dans un contexte politique tendu, où plusieurs projets de loi ont été rejetés ou modifiés par l’Assemblée nationale ces derniers mois. (legisocial.fr)
Ce rejet n’est cependant pas définitif. Le projet de loi pourrait être réexaminé par l’Assemblée nationale lors d’une prochaine lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
