Déchets textiles : Refashion sanctionné par la France pour manquement à ses obligations
L’éco-organisme Refashion, chargé par l’État de structurer la filière des déchets textiles en France, a été sanctionné pour ne pas avoir respecté ses obligations de reprise gratuite des déchets rejetés par des organisations comme Emmaüs ou Le Relais. Cette information a été confirmée par le gouvernement le 27 avril.
Une lettre de sanction émise par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a été adressée à Refashion, selon le ministère de la Transition écologique. Le montant de la sanction serait de 170 000 euros.
Depuis plusieurs mois, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), tels que Le Relais, Emmaüs ou La Croix-Rouge, sont confrontés à un afflux important de déchets textiles qu’ils ne peuvent pas tous traiter. Refashion a failli à ses obligations pour les années 2024 et 2025, entraînant des « désordres sur la voie publique », avec des déchets dont l’enlèvement pèse sur les finances des collectivités territoriales et impose des surcoûts importants aux opérateurs de l’ESS, qui doivent assumer le stockage et le traitement de ces déchets.
En France, près de 900 000 tonnes de vêtements, linge de maison et chaussures ont été mises sur le marché en 2024. La filière de traitement des déchets textiles est en crise depuis plus d’un an, avec un système reposant majoritairement sur l’exportation de ces déchets, notamment vers l’Afrique, qui est actuellement enrayé. Les marchés d’export sont saturés par des vêtements importés, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
De plus, les opérateurs traditionnels de collecte, qui se financent par la revente de vêtements en bon état, voient leur volume de collecte diminuer en raison de la concurrence croissante des plateformes de seconde main telles que Vinted et des marques elles-mêmes.
En janvier, le gouvernement avait annoncé son intention de renforcer les sanctions à l’encontre des éco-organismes, financés par les industriels pour soutenir les collectivités dans la collecte et le tri des déchets. Refashion dispose d’un budget de 1,2 milliard d’euros pour la période 2023-2028, destiné à financer la collecte, le recyclage, la réparation ou le réemploi des vêtements usagés. Récemment, le gouvernement a également annoncé un audit de Refashion pour garantir une utilisation optimale des ressources et une refonte de son cahier des charges.
Source : AFP
