Fin de vie : le Parlement adopte définitivement un texte renforçant l’accès aux soins palliatifs
Le Parlement a définitivement adopté, le lundi 11 mai, une proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs, après un ultime vote du Sénat. Ce texte, proposé par la députée Renaissance Annie Vidal, a été adopté sans modification à 325 voix contre 18. Il s’inscrit dans une réforme de la fin de vie, considérée comme plus consensuelle que l’autre projet, qui vise à établir un droit à l’aide à mourir.
La loi ambitionne de garantir un meilleur accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire, avec la création de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Ces établissements serviront d’intermédiaires entre le domicile et l’hôpital, permettant aux patients d’accéder à des soins tels que la sédation profonde et continue. La notion de soins palliatifs est redéfinie pour inclure l’accompagnement des personnes souffrantes, de tout âge, notamment celles approchant de la fin de vie.
Un temps envisagée, la création d’un « droit opposable » à des soins palliatifs a été retirée du texte final en raison des risques de contentieux qu’elle pourrait engendrer. En outre, la ministre déléguée à l’autonomie, Camille Galliard-Minier, a souligné les premiers résultats de cette initiative, avec 600 nouveaux lits de soins palliatifs ouverts depuis deux ans et 353 millions d’euros de crédits supplémentaires mobilisés.
Le débat sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir se profile comme plus incertain, face à l’hostilité d’une partie de la droite et des centristes. En première lecture, l’examen par le Sénat avait déjà été marqué par des conflits d’amendements, entraînant son rejet. À droite, certains parlementaires plaident pour un texte alternatif, restreignant l’aide à mourir aux malades en fin de vie.
Par ailleurs, le sénateur LR Francis Szpiner a proposé de lancer une procédure de référendum d’initiative partagée sur une loi interdisant l’euthanasie. Ce processus, bien que complexe, pourrait rassembler plus de 195 signatures de parlementaires.
Source : La Croix
