Fin de vie : le Sénat rejette un article-clé de la loi sur l’aide à mourir, mais adopte un texte renforçant l’accès aux soins palliatifs
La réforme sur la fin de vie a été partiellement mise en échec au Sénat, le lundi 11 mai au soir. Le volet concernant l’aide à mourir a divisé les sénateurs, entraînant le rejet d’un texte central de la proposition de loi de l’ancien député Olivier Falorni. L’article 2, qui proposait une définition de la future procédure d’aide à mourir et les situations auxquelles elle s’appliquerait, a été repoussé par 151 votes contre 118.
Les voix des élus socialistes, qui déploraient le durcissement du texte par rapport à la version des députés, se sont ajoutées à celles d’une partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir, même restreinte. La majorité des communistes ont voté pour, tandis que les écologistes se sont abstenus, espérant donner sa chance au débat, mais sans succès.
Plus tôt dans la journée, le Parlement avait adopté, après un ultime vote du Sénat, le volet de la réforme concernant les soins palliatifs. Saisi en deuxième lecture, le Sénat a adopté sans modification le texte de la députée Renaissance Annie Vidal, à 325 voix contre 18.
Sur l’aide à mourir, les débats doivent se poursuivre jusqu’à mercredi, avec près de 600 amendements à examiner. Toutefois, avec le rejet de l’article 2, le texte dans son ensemble semble désormais dépourvu d’ossature. Cette situation pourrait amener le gouvernement, qui espère une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux, à donner le dernier mot à l’Assemblée nationale pour faire avancer cette réforme sociétale majeure.
La ligne dure de Retailleau l’a emportée
Par deux fois, les députés ont voté pour un droit encadré à l’aide à mourir accessible à certains malades atteints d’une affection grave et incurable, avec une majorité assez confortable. Au Sénat, en revanche, les divergences de vue se révèlent insurmontables. C’est la ligne dure du président des Républicains, Bruno Retailleau, qui a eu gain de cause, mobilisant ses troupes tout au long de la soirée.
Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a justifié le vote défavorable de ses troupes en regrettant le détricotage progressif du texte de l’Assemblée nationale. La mesure phare soumise au vote n’avait en effet plus rien à voir avec la version des députés : elle prévoyait une « assistance médicale à mourir » réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé « à court terme », soit potentiellement de quelques jours seulement.
Ces derniers jours, l’option du référendum a également été évoquée au Sénat. Le sénateur LR Francis Szpiner, opposé à la réforme, a affirmé avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires, suffisantes pour lancer une procédure de référendum d’initiative partagée dans les prochains jours. Toutefois, ce processus complexe n’a jamais abouti dans l’histoire du Parlement depuis sa création en 2008.
Source : Le Monde avec AFP
