Énergies renouvelables : mieux prendre en compte la gouvernance partagée
Comment fonctionnent les appels d’offres de la CRE ?
Dans chaque appel d’offre de la CRE, un nombre de points est attribué aux différents aspects du projet pour lui donner une note sur 100. Parmi ces critères, on trouve le prix de l’énergie, la zone d’implantation du projet (comme sur un terrain dégradé) et un bonus pour la gouvernance partagée. Ce critère de gouvernance partagée permet d’obtenir entre 3 et 5 points. Pour bénéficier de ce bonus, il est nécessaire qu’une collectivité et/ou des citoyens détiennent au moins un tiers des fonds propres et des droits de vote dans la société de projet. Des conditions précises doivent également être respectées concernant le pourcentage de voix nécessaires pour modifier les statuts, gérer le budget et l’affectation des résultats, garantissant ainsi l’implication des collectivités ou des citoyens dans les décisions majeures. L’Alliance pour l’énergie locale considère que ce nombre de points est insuffisant pour égaliser les projets d’énergies renouvelables locales avec ceux dits classiques, appelant à une augmentation des points pour la gouvernance partagée.
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Une gouvernance partagée insuffisamment valorisée
Les 5 points accordés à la gouvernance partagée ne reflètent pas pleinement les spécificités de cette approche démocratique et locale. Les acteurs qui portent ces projets sont souvent de plus petite taille que ceux des projets classiques, ce qui limite leur capacité à négocier avec des partenaires financiers et des fournisseurs. De plus, ces acteurs privilégient l’utilisation de matériel produit en Europe et de main-d’œuvre locale pour générer des retombées économiques sur leur territoire, tout en organisant plusieurs temps de concertation, ce qui nécessite un investissement humain significatif.
Plus de gouvernance partagée pour plus de richesses partagées
L’Alliance pour l’énergie locale propose de renforcer l’implication des collectivités et des citoyens dans les projets d’énergies renouvelables. Cela pourrait passer par la création d’une catégorie « aspect participatif » dans l’évaluation des projets, intégrant des critères relatifs à la gouvernance partagée et aux zones d’accélération de la production d’énergies locales. En cumulant ces critères, il serait possible d’atteindre 10 points, en combinant 7 points pour la gouvernance partagée et 3 points pour la présence du projet sur une zone d’accélération.
Les projets d’énergies renouvelables gérés localement par des collectivités et des citoyens génèrent entre 2 et 3 fois plus de retombées économiques qu’un projet classique. Étant portés par les premiers concernés, ces projets s’adaptent mieux aux besoins des habitants et tiennent compte des spécificités locales, ce qui les rend plus acceptables et moins sujets à des recours.
Gabriel Delaplace, chargé de plaidoyer chez Enercoop, souligne que « impliquer les collectivités, les citoyens et les citoyennes dans un projet d’énergie renouvelable, c’est développer un projet au service du territoire. Favoriser les projets en gouvernance partagée, c’est agir pour une transition juste qui profite à tous. »
Augmenter le nombre de points pour la gouvernance partagée rendrait ce critère plus attractif, incitant ainsi les porteurs de projets classiques à intégrer les collectivités locales et les riverains dans la gouvernance. Cela répond également aux directives européennes de 2018 et 2019, qui reconnaissent l’importance des communautés énergétiques, ainsi qu’à la programmation pluriannuelle de l’énergie en France.
Cécile Geguen, responsable plaidoyer chez Énergie Partagée, conclut : « Il est temps de respecter les directives européennes sur l’énergie locale ! Ces directives obligent les États membres à faciliter le développement des projets à gouvernance locale pour qu’ils puissent entrer en concurrence avec les projets plus classiques sur un pied d’égalité. »
Source : Alliance pour l’énergie locale, Enercoop, Énergie Partagée.
