Désobéissance civile : une association attaque la préfecture du Rhône
Une audience très attendue se tiendra le mardi 12 mai devant le tribunal administratif de Lyon. L’association Action Justice Climat Lyon conteste la décision de la préfecture du Rhône, qui a refusé une subvention du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) en 2023.
L’organisation lyonnaise considère que cette décision porte atteinte aux libertés d’expression et d’association. La secrétaire générale de la préfecture a retiré l’association des propositions de financement lors d’un collège départemental du FDVA en mai 2023, malgré un avis « très favorable » des services instructeurs pour une aide de 3 500 euros.
Selon Action Justice Climat, aucune explication officielle n’a été fournie avant une enquête de Mediapart publiée en décembre 2023. La préfecture aurait justifié son refus par une « position problématique sur la désobéissance civile », contraire au contrat d’engagement républicain.
Le porte-parole d’Action Justice Climat, Jocelyn Moncomble, dénonce une « politique de plus en plus répressive et autoritaire » à l’encontre des contre-pouvoirs. L’association affirme que son recours dépasse la question financière, visant à défendre « les libertés associatives ».
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre l’État et diverses associations écologistes, antiracistes ou militantes. L’avocate de l’association, Noëline Roche, affirme que l’issue de l’audience sera « révélatrice de la situation démocratique française actuelle ». Les soutiens d’Action Justice Climat estiment que la promotion de la désobéissance civile non violente ne devrait pas justifier l’exclusion d’une association des financements publics.
L’audience est prévue pour le mardi 12 mai à partir de 10h30 au tribunal administratif de Lyon.
Source : Lyon Mag
