Déréglementation des nouveaux OGM : des justifications sans base scientifique
Un projet de règlement européen en cours d’adoption vise à déréglementer presque tous les organismes génétiquement modifiés (OGM) issus des nouvelles techniques génomiques (NTG). Ce projet, proposé par la Commission européenne en juillet 2023, exempte ces OGM de toute obligation d’évaluation des risques, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Un accord provisoire a été trouvé en décembre et attend désormais une adoption définitive par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne.
Le 21 février 2026, treize organismes français, dont France Nature Environnement, ont adressé une lettre à la Commission européenne, soulignant des manquements scientifiques dans la préparation de ce règlement. Ce document de 130 pages critique la légitimité de la proposition législative, mettant en avant des lacunes significatives dans l’expertise institutionnelle de l’UE.
Les signataires affirment que la Commission a biaisé l’expertise scientifique, présentant les NTG comme des techniques sûres. Ils contestent la proposition qui établit une équivalence entre les OGM issus des NTG et les plantes issues de variétés classiques, les considérant comme bénéfiques pour l’environnement et l’agriculture durable.
Le document met en lumière des carences dans les consultations et les études d’impact, ainsi que des insuffisances dans l’organisation de l’expertise. Des programmes de recherche sur la traçabilité auraient été retardés, et des risques, notamment systémiques, minimisés ou occultés.
Les treize organisations demandent le retrait de la proposition de règlement et une réponse aux questions soulevées concernant ses insuffisances, tant juridiques que scientifiques.
Source : France Nature Environnement
