Nouvelles mesures pour protéger le marché de l’acier contre la surcapacité
La commission du commerce international du Parlement européen a adopté, par 36 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, sa position sur la proposition de règlement visant à atténuer les effets négatifs de la surproduction mondiale d’acier sur le marché de l’Union. Les mesures de sauvegarde mondiales, en vigueur depuis 2018 dans le cadre de l’OMC, expireront le 30 juin 2026.
Le texte approuvé prévoit une réduction des quotas d’importation, limitant les volumes d’importation en franchise de droits à 18,3 millions de tonnes par an, ce qui représente une diminution de 47 % par rapport aux quotas d’acier de 2024. De plus, un droit de douane de 50 % sera appliqué aux importations dépassant ce quota et aux produits sidérurgiques non couverts par celui-ci.
Le projet de règlement a également pour objectif de renforcer la traçabilité des produits sidérurgiques importés, en clarifiant les preuves que les importateurs doivent fournir concernant l’origine de leur acier. Les députés ont souligné l’importance de respecter les règles de l’OMC et ont demandé à la Commission de surveiller l’impact de ce règlement tout en évaluant la possibilité de modifier les produits concernés.
En outre, la législation projetée interdirait toutes les importations d’acier en provenance de Russie et du Bélarus, ajoutant l’acier à la liste des marchandises soumises à des restrictions d’importation en provenance de ces pays.
Karin Karlsbro, rapporteure pour le groupe Renew, a déclaré après le vote : « La production d’acier est une priorité stratégique pour l’Europe. En période d’incertitude géopolitique, la force de notre industrie sidérurgique est essentielle à la résilience de l’Europe. Aujourd’hui, nous avons dit oui à la poursuite du commerce sans droits de douane avec l’Ukraine et non aux importations d’acier russe dans l’UE. C’est une démonstration claire de la détermination européenne. »
La commission du commerce international a également décidé d’entamer des négociations avec le Conseil, avec l’objectif d’atteindre un accord sur la forme définitive du projet de loi au printemps.
L’industrie sidérurgique de l’Union européenne fait face à des défis majeurs, notamment une pression constante sur les importations tant en volume qu’en prix, due à une surcapacité mondiale insoutenable. Cette situation a entraîné des pertes d’emplois significatives et un taux d’utilisation des capacités inférieur au seuil de rentabilité, limitant ainsi les investissements nécessaires à sa compétitivité et à sa décarbonisation.
Les mesures de sauvegarde en vigueur depuis 2018, qui expireront en 2026, laissent entrevoir des conséquences négatives pour l’industrie sidérurgique de l’Union européenne, avec des surcapacités structurelles qui continuent d’augmenter.
Source : Parlement européen.
