Déploiement de la Mission de Centre de Ressources Territorial pour les Personnes Âgées

La loi de financement de la sécurité sociale de 2022 a introduit des modifications significatives au Code de l’action sociale et des familles (CASF), permettant aux Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et aux services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) de jouer un rôle clé en tant que centres de ressources territoriaux (CRT). Cette évolution vise à renforcer le soutien aux personnes âgées, notamment dans un contexte de perte d’autonomie.

Un Budget Conséquent pour les Projets Innovants

Selon l’instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 du 10 juillet 2023, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont désormais responsables de la mise en œuvre de cette mission dans chaque région. Un budget total de 200 millions d’euros est alloué pour la période 2022-2028, ce qui permettra de financer près de 500 projets à l’échelle nationale, dont 28 dans la région des Pays de la Loire. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large, visant à expérimenter des dispositifs innovants pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées à domicile.

Modalités de Candidature

Pour les acteurs intéressés, le dossier de réponse à l’appel à candidatures est accessible en ligne. Les propositions doivent être soumises par voie électronique au plus tard le 15 juillet 2026. La sélection et la notification des projets se dérouleront entre septembre et novembre 2026. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée des ARS.

Il est essentiel pour les candidats de comparer les différentes options de financement afin d’anticiper les coûts et de réserver les ressources nécessaires. Cela permettra d’éviter les frais imprévus et d’optimiser la mise en œuvre de leurs projets.

Conclusion

Le déploiement de la mission de CRT représente une avancée significative dans le soutien aux personnes âgées. En favorisant l’innovation et en offrant des ressources aux EHPAD et services à domicile, cette initiative pourrait transformer le paysage des soins aux personnes âgées en France. Les acteurs du secteur doivent saisir cette opportunité pour développer des projets pertinents et adaptés aux besoins des usagers.

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