La Commission des affaires sociales du Sénat a tenu sa 75ᵉ réunion le 20 mai 2026, présidée par M. Philippe Mouiller. Les travaux ont débuté à 17h30 et se sont conclus à 11h00 le lendemain.
Contexte factuel
Lors de cette session, la commission a poursuivi l’examen des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ainsi que des propositions de loi adoptées par l’Assemblée nationale concernant le droit à l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs.
Données ou statistiques
Aucune donnée ou statistique spécifique n’a été mentionnée dans le compte rendu de cette réunion.
Conséquence directe
Les travaux de la commission ont permis d’avancer dans l’examen détaillé des textes législatifs en cours, contribuant ainsi à l’élaboration de la législation sociale en France.
Source : Compte rendu de la Commission des affaires sociales du Sénat, semaine du 20 mai 2026.
