Faut-il changer les règles des commissions d’enquête ? Le rapport Alloncle relance le débat
La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public arrive à son terme, avec un vote crucial prévu le 27 avril sur la publication du rapport rédigé par le député UDR Charles Alloncle. Ce rapport controversé soulève des questions sur la nécessité de revoir les règles qui encadrent cet outil parlementaire.
Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République (EPR), a exprimé son soutien à une révision des règles. Lors d’une interview sur CNews/Europe 1, il a indiqué que les députés Renaissance de la commission avaient choisi de s’abstenir sur le rapport, malgré des désaccords. Il a déclaré : « Je trouve ça très bizarre qu’il puisse y avoir six mois de commission d’enquête et qu’on bloque un rapport. Pour moi, il faudrait peut-être changer les règles à l’Assemblée pour que la publication soit automatique. »
Le rapport Alloncle propose 80 préconisations, dont certaines ont déjà fuité dans la presse. Toutefois, la teneur et le ton des plus de 300 pages ont suscité des critiques. La députée PS Ayda Hadizadeh a dénoncé des « attaques ad hominem proches de la diffamation » et a annoncé son intention de voter contre le rapport.
Le vote de ce lundi ne concerne que la diffusion officielle du rapport. Si le vote est favorable, les recommandations seront rendues publiques dans une semaine. En cas de vote défavorable, toutes les traces de la commission seront supprimées du site de l’Assemblée nationale, effaçant toute trace de son existence.
Pour assurer la transparence, Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission, a suggéré de maintenir en ligne les comptes rendus et vidéos des auditions, quel que soit le résultat du vote.
D’autres, comme le député MoDem Erwan Balanant, plaident pour un encadrement plus strict du rôle du rapporteur, afin d’éviter les abus de pouvoir. Ayda Hadizadeh a également proposé un « corapportage » avec deux rapporteurs issus de groupes différents pour favoriser une approche plus collégiale.
Les commissions d’enquête sont reconnues pour leur utilité, mais l’application de leurs préconisations reste aléatoire, sans garantie d’aboutir à des propositions de loi. Bruno Cautrès, politologue, a souligné la nécessité d’une réflexion sur cet outil pour garantir son efficacité.
Source : HuffPost
